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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le fonds social européen. L'union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux du Nord - Pas-de-Calais relève un certain nombre de dysfonctionnement du FSE comme la sous-consommation des fonds structurels, la complexité du pilotage et de la gestion du dispositif. L'URIOPSS réclame en conséquence une plus grande transparence dans la gestion, le suivi et l'évaluation des fonds, un partenariat plus étroit visant à associer tous les acteurs concernés au plan local à la préparation, au financement, au suivi et à l'évaluation des interventions ainsi qu'un renforcement des pouvoirs des comités de suivi. Sur ces différents points, il lui demande quelles sont les intentions de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le document de réflexion relatif au fond social européen (FSE) et à sa gestion, élaboré par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS). Ce document, qui a été envoyé au ministre de l'emploi et de la solidarité, constitue une analyse très détaillée du fonctionnement de l'aide accordée par l'Union européenne à la France, à travers le fonds social européen. On rappellera ici qu'elle est considérable puisque les concours communautaires versés à la France au titre du FSE s'élèveront à 32,5 milliards de francs sur la période 1994-1999. Ces concours seront d'ailleurs largement sollicités dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan national d'action pour l'emploi qui a été remis par la France à la Commission européenne, le 15 avril dernier. Au-delà des analyses pertinentes et des critiques parfois justifiées apportées dans son rapport, l'UNIOPSS formule des propositions qui méritent d'être analysées avec soin afin d'enrichir la réflexion en cours sur la réforme des fonds structurels. A ce stade, le Gouvernement peut déjà indiquer que les orientations proposées dans ce rapport - meilleure transparence de la gestion, accent mis sur l'évaluation, association des partenaires sociaux, renforcement du contrôle des comités de suivi - sont des options qui rencontrent son approbation et doivent donner lieu désormais à des mesures d'application.
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