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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Barrot. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. «Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais.» M. Jean-Pierre Brard. C'est un expert qui parle ! M. Jacques Barrot. Le Gouvernement a écrit aux partenaires sociaux au risque d'interférer avec leurs négociations sur l'assurance chômage et de compliquer leur tâche, alors même que ces négociations n'étaient pas terminées. Certes, le Gouvernement a le droit de juger un accord signé, le moment venu, mais il n'a pas le droit de faire un procès d'intention à ses négociateurs. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Pierre Brard. C'est un procès en sorcellerie ! M. Jacques Barrot. Dans le même temps, le Gouvernement semble renvoyer aux calendes grecques l'examen par le Parlement du projet de loi de modernisation sociale. Mme Bernadette Isaac-Sibille. Très bien ! M. Jacques Barrot. Même si ce texte comportait une multiplicité de dispositions disparates, il avait au moins le mérite de nous offrir une occasion de poser la première pierre d'une réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, avec notamment la validation des acquis professionnels. Voilà trois ans que l'on attend un nouveau cadre législatif pour disposer de l'un des moyens les plus efficaces qui soit de prévenir le chômage ! Est-il cohérent de faire la leçon aux partenaires sociaux au nom de la défense des chômeurs tout en retardant encore l'adoption d'un dispositif indispensable pour lutter efficacement contre le chômage de longue durée ? Le Gouvernement peut-il donner le sentiment de censurer par avance (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) les résultats du travail des partenaires sociaux et, dans le même temps, se réfugier dans l'attentisme pour ce qui concerne directement l'exercice de ses responsabilités ? Monsieur le ministre, quand commencerons-nous à débattre de la formation professionnelle et continue, principale clef de la lutte pour l'emploi et contre l'exclusion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville. («Vaillant !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur Barrot, il y a deux éléments dans votre question. D'abord, en ce qui concerne les négociations actuelles sur l'UNEDIC, le Gouvernement s'est félicité qu'elles puissent avoir lieu. Compte tenu des marges financières qui sont mises à la disposition des partenaires sociaux, du dynamisme exceptionnel de l'emploi et des résultats obtenus à la fois grâce à la croissance et aux mesures qu'il a arrêtées, le Gouvernement se félicite que l'ensemble des partenaires sociaux puissent se poser la question de l'utilisation nouvelle de 8 millions en 2000, de 15 millions en 2001... milliards, pardon ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Voyez mesdames, messieurs les députés, combien nous sommes modestes puisqu'il nous arrive même de camoufler les bons résultats que nous obtenons ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les négociations sont en cours. Le Gouvernement a dit que, bien entendu, il prendrait acte des résultats obtenus. S'agissant de la lettre envoyée par Martine Aubry et Laurent Fabius, elle se rapporte à une part de ces négociations sur laquelle le Gouvernement a souhaité faire connaître ses observations, sachant que lui-même est depuis plusieurs mois en négociation avec l'UNEDIC. Il est normal que, sur certains points, les financements croisés - ou le rôle de l'ANPE - le Gouvernement puisse donner à l'UNEDIC son sentiment sur les décisions qui doivent être prises respectivement par l'Etat et par les partenaires sociaux. J'en viens à la deuxième partie de votre question. Le calendrier parlementaire, vous le savez tous, est chargé. Voilà pourquoi le ministre des relations avec le Parlement a annoncé que le texte auquel vous faites allusion sera examiné au cours de la prochaine session parlementaire. Ne voyez pas là la volonté d'abandonner les orientations qu'il contient mais de tenir compte du nombre élevé des textes que le Parlement aura à examiner d'ici à la fin de la présente session et l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |