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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de combattre la violence, et particulièrement celle des mineurs. Les incidents constatés lors des récentes manifestations lycéennes, avec des attaques et des pillages de magasins par des bandes organisées, démontrent, s'il en était besoin, qu'un nombre grandissant de jeunes ne répond pas au système des valeurs républicaines qui assurent la cohésion d'une société. Il convient donc de s'attaquer vraiment et sévèrement à ce qu'est la violence juvénile érigée en mode de vie. Dans ces cas, l'éducation et la prévention n'ont de sens que si la société montre à ces jeunes qu'il existe un code de vie en société qui doit être respecté, et donc si une répression sévère et juste des délits commis devient une réalité. Il lui demande, au-delà des déclarations d'intention, de prendre des mesures concrètes pour que l'ordre républicain soit assuré et permette à chacun de circuler librement, ce qui constitue un des droits fondamentaux et premiers, reconnus par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution de la délinquance des mineurs est l'une des principales préoccupations du Gouvernement qui a arrêté ses orientations en matière de prévention et de traitement de la délinquance juvénile, lors du conseil de sécurité intérieure réuni le 8 juin dernier sous la présidence du Premier ministre. La circulaire interministérielle du 6 novembre 1998 a organisé la réponse des services de l'Etat pour apporter une réponse systématique, rapide et lisible au premier acte de délinquance et pour agir sur l'environnement des jeunes. S'agissant des services de la police nationale, cinq nouvelles brigades des mineurs ont été créées à Chartres, Dreux, Beauvais, Creil et Arras, portant le nombre de ces services à 80 sur l'ensemble du territoire. Ces nouvelles brigades auront également en charge les infractions commises en milieu scolaire. Comme le prévoit également la circulaire interministérielle, chaque circonscription de police dispose d'un « correspondant local police-jeunes » et chaque département d'un « référent police-jeunes », spécialement chargés de la question des mineurs réitérants. Ils apportent des solutions à la récidive en saisissant les instances judiciaires et assurent par le recueil d'informations et le dialogue avec les différents partenaires, la définition d'une politique locale mieux ciblée dans la lutte contre la délinquance des mineurs. Dans la même perspective, un effort de formation sans précédent a été entrepris au profit de 17 500 fonctionnaires tant du corps de commandement et d'encadrement que du corps de maîtrise et d'application. Prévu sur une période de deux ans, il concerne en priorité les fonctionnaires affectés dans les 26 départements considérés comme les plus sensibles. En matière de lutte contre les violences en milieu scolaire, la circulaire du 2 octobre 1998 prévoit de garantir dans tous les établissements le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et à la réussite des élèves. Cette circulaire institutionnalise donc des mesures partenariales avec les services de sécurité. Par ailleurs, les contrats locaux de sécurité qui se mettent en place visent la résolution concrète des problèmes sur un territoire donné en mobilisant l'ensemble des acteurs locaux de la prévention, de la répression et du traitement social. Enfin lors du dernier conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, le Gouvernement a réaffirmé sa détermination à lutter en profondeur contre la délinquance notamment celle de voie publique causée par les mineurs. A cet effet, plusieurs décisions visent à assurer une plus grande efficacité dans les trois domaines que sont l'intervention policière, le traitement judiciaire et le suivi éducatif. Ainsi le développement des structures spécialisées dans les services de police et de gendarmerie (brigades des mineurs et brigades de prévention de la délinquance juvénile) sera poursuivi. La réponse judiciaire sera plus globale en intégrant la responsabilisation des parents et une attention plus grande aux attentes des victimes. La création ou le développement de centres de placement immédiat et de centres éducatifs renforcés ainsi que l'amélioration du dispositif carcéral permettront un traitement éducatif plus coercitif pour les mineurs les plus ancrés dans la délinquance.
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