FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 21667  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  23/11/1998  page :  6345
Réponse publiée au JO le :  08/03/1999  page :  1406
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  personnel de surveillance
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de l'avenir de la profession des maîtres d'internat et surveillants d'externat. Le Gouvernement a annoncé le recrutement de 3 000 surveillants pour répondre aux attentes d'un meilleur encadrement exprimées par les lycéens lors des manifestations du mois d'octobre. Cette mesure est rassurante pour une profession qui s'estimait lésée par de récentes mesures. Elle complète différentes annonces faites par le ministère quant à une réforme du statut des maîtres d'internat ou surveillants d'externat. Toutefois, les organisations syndicales s'inquiètent du futur. En effet, ils remarquent que la dotation de 3 000 postes se fera surtout pour des postes à mi-temps ; de plus, ils s'inquiètent d'une réduction pour tous des maxima de service à 14 heures (avec les conséquences salariales attenantes). Il rappelle que ces postes servent d'abord aux étudiants pour financer leurs études, voire, pour nombre d'entre eux, pour faire vivre leur famille. C'est pourquoi il lui demande de préciser les points suivants : la dotation de 3 000 postes pour les lycées correspond-elle à des postes à temps plein ou des postes à mi-temps ? De même, il lui demande de l'éclairer sur la composition du groupe de travail visant à réformer le statut de cette catégorie de personnel : quelle sera la place réservée aux représentants des MI-SE ? Enfin, dans quelle mesure le Gouvernement entend-il garantir aux MI-SE le revenu dont ils disposent aujourd'hui ?
Texte de la REPONSE : Il est précisé qu'aucun contrat en cours actuellement ne sera modifié. La volonté d'augmenter le nombre de surveillants dans les établissements dès le budget 1999, qui se traduira par 3 000 recrutements supplémentaires, est clairement réaffirmée. Ces 3 000 MI-SE prévus dans le cadre du plan d'action pour les lycées seront recrutés dans le strict respect des décrets de 1937 et 1938. Ainsi, les étudiants se destinant à l'enseignement seront recherchés et particulièrement les élèves de première année d'IUFM. Ces derniers pourront alors, le cas échéant, assurer des remplacements de courte durée, comme le prévoit leur statut, dans un souci d'assurer le meilleur fonctionnement possible des établissements. Dans ce cadre, les critères sociaux joueront naturellement un rôle essentiel dans le choix des candidats. Les candidats inscrits sur les listes d'attente des rectorats, et répondant à ces critères, seront retenus en priorité. En l'état actuel, aucune réforme n'est mise en chantier, toutes ces procédures se déroulant dans le cadre et dans l'esprit des textes en vigueur, qui autorisent des recrutements à mi-temps, ce qui est prévu pour ce contingent de 3 000 personnes.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O