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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Migaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le problème que peut parfois poser la détermination du nombre d'accompagnateurs pour l'encadrement des sorties scolaires avec nuitées. En effet, la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 prévoit un nombre de deux adultes au moins, quelle que soit la taille du groupe. L'application stricte de cette disposition semble parfois compliquer et alourdir l'organisation de certaines sorties scolaires, notamment en milieu rural où des classes uniques, à l'effectif souvent faible, se regroupent dans la même sortie. En effet, pour un nombre d'enfants donné, on aboutit à la nécessité de recourir à un nombre d'accompagnateurs supérieur à celui prévu par la circulaire car l'administration considère alors chaque classe comme un groupe distinct. Il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de permettre, dans le cas de sorties regroupant plusieurs classes à effectif faible, la détermination du nombre d'accompagnateurs en fonction du nombre d'élèves constituant le groupe faisant l'objet de la sortie scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux dispositions de la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le taux minimum d'encadrement au cours de la vie collective est applicable pour chaque groupe. En d'autres termes, si une sortie scolaire concerne plusieurs classes, le taux d'encadrement doit être calculé non pas en référence du nombre de classes, mais à la taille du groupe. Par ailleurs, différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales ont été apportés par la circulaire complémentaire n° 97-176 bis du 21 novembre 1997. C'est ainsi que, compte tenu des difficultés pratiques rencontrées dans certaines écoles pour assurer constamment la composition de l'équipe d'encadrement préconisée par la circulaire du 18 septembre 1997 qui prévoit la présence d'un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM) ou d'une personne titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), l'adulte supplémentaire chargé d'encadrer la sortie scolaire aux côtés du maître de classe pourra être non seulement un ATSEM ou un titulaire du BAFA mais également un parent d'élève, un intervenant extérieur, un aide-éducateur. Enfin, s'agissant des déplacements à proximité de l'école, la circulaire complémentaire du 21 novembre 1997 a précisé qu'à l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul avec sa classe, à pied ou en car, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale, etc.).
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