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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Dhaille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exploitation du travail des enfants en Asie du Sud. L'Asie compte à elle seule 61 % des enfants au travail dans le monde, soit 153 millions d'enfants. L'association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) s'est fixé l'an 2000 comme date limite pour la cessation du travail des enfants dans des conditions dangereuses ou serviles et l'année 2010 pour l'élimination de toute forme de travail des enfants. En outre, au sein de l'Organisation internationale du travail, de nouvelles normes relatives au travail des enfants, qui supprimeraient immédiatement les pires normes d'exploitation des enfants, sont en cours d'élaboration. Ces initiatives procurent quelques espoirs de voir enfin disparaître ce fléau. Il lui demande quelles sont les dispositions que la France pourrait prendre afin que les gouvernements d'Asie du Sud rendent leurs législations et leurs politiques en matière d'emploi et d'éducation conformes à la Convention relative aux droits de l'enfant et aux dispositions de l'Organisation internationale du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'exploitation économique des enfants constitue une forme d'esclavage moderne ainsi qu'une violation flagrante et particulièrement intolérable des droits fondamentaux de l'homme. Comme le souligne l'honorable parlementaire, ce phénomène est particulièrement répandu dans les pays d'Asie du Sud. La France s'est de longue date mobilisée pour lutter contre ce fléau qui emprunte des formes multiples allant de l'utilisation du travail des enfants comme soutien familial, à l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, en passant par l'utilisation de leur main d'oeuvre dans l'industrie ou le commerce. L'un des moyens de lutter contre cette exploitation dont sont victimes près de 300 millions d'enfants à travers le monde consiste à établir un lien entre le respect de l'interdiction du travail des enfants et le commerce international. C'est pourquoi la France soutient pleinement l'action de l'Union européenne qui a introduit progressivement, dans les instruments encadrant ses relations extérieures, une condition relative au travail des enfants. C'est ainsi que les « schémas de préférences généralisées » de l'Union européenne comportent désormais certaines dispositions incitatives ou dissuasives visant à encourager les pays bénéficiaires de ces préférences à respecter l'interdiction du travail des enfants. Il convient également de souligner que notre pays poursuit son action diplomatique dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants en participant à l'élaboration d'instruments internationaux normatifs encore plus protecteurs que ceux déjà en vigueur. La France a ainsi participé très activement aux conférences internationales d'Amsterdam (février 1997) et d'Oslo (octobre 1997), qui ont permis d'élaborer un projet de convention internationale pour l'élimination immédiate des formes extrêmes du travail des enfants. Ce projet de convention vise à renforcer les dispositions de la convention n° 138. Les formes extrêmes du travail des enfants concernent les travaux impliquant des sévices physiques, psychologiques ou sexuels, ceux nécessitant l'utilisation d'engins dangereux et ceux s'effectuant dans un milieu malsain ou dans des conditions particulièrement difficiles. Lors de la dernière Conférence internationale du travail en juin 1998, ce texte a fait l'objet d'une première lecture par l'ensemble des pays membres de l'Organisation internationale du travail. Notre pays entend continuer d'oeuvrer pour parvenir à l'adoption de cette nouvelle convention de l'OIT lors de la conférence de juin 1999. A l'évidence, l'adoption de normes juridiques contraignantes pour les Etats ne saurait permettre à elle seule de lutter contre le travail des enfants. Il est également indispensable d'adopter des mesures concrètes de nature à rendre effectifs ces instruments. La France apporte un soutien financier important au programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) de l'OIT. Sa contribution est ainsi passée de 0,3 MF en 1995 à 8 MF en 1998. Ce programme, lancé en 1992, concentre son action sur les travaux dangereux, le travail forcé, l'emploi des enfants de moins de douze ans, ainsi que le travail des enfants des rues. Ce programme est aujourd'hui opérationnel dans une cinquantaine de pays, notamment en Asie du Sud. Dans cette région du monde, elle apporte également son appui à des programmes destinés à promouvoir le respect des droits de l'enfant dans les domaines de la scolarisation, de la formation professionnelle et de la création de centres d'accueil et de formation pour les enfants des rues. C'est ainsi que le ministère des affaires étrangères finance l'action de nombreuses ONG qui oeuvrent en faveur des enfants en situation difficile dans cette région du monde. En Inde, sept ONG françaises apportent leur concours aux autorités de l'Etat du Maharashtra dans les domaines de l'éducation, de l'assistance aux enfants des rues et de la santé infantile ; au Népal, des subventions ont été accordées pour des projets d'assistance sanitaire, d'aide aux enfants des rues et en faveur des orphelinats ; au Sri-Lanka, enfin, des crédits d'intervention humanitaire sont consacrés à la lutte contre la prostitution enfantine et à l'aide aux populations déplacées.
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