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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le devenir de l'administration des douanes. Depuis 1993, l'administration des douanes a perdu 3 000 emplois budgétaires et de nouvelles réductions d'emplois sont prévues dans les cinq années à venir. L'absence d'harmonisation des contrôles douaniers aux frontières extérieures de l'Union européenne, la concurrence entre administrations douanières en Europe et le démantèlement du dispositif douanier national depuis 1993 ont pour conséquence un développement de la fraude et des trafics illicites. Le principe de libre circulation ne doit pas être synonyme de dérégulation et de non-intervention dans les échanges entre les Etats dans et hors de l'Europe. Le service public douanier doit évoluer, se moderniser, et ses relations avec les usagers s'améliorer. Cependant, cette modernisation nécessite des moyens humains, juridiques et matériels. Elle ne peut se faire et réussir que par une amélioration de la situation et des conditions de travail des agents. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction d'emplois enregistrée depuis 1993 par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'explique par les gains de productivité générés par l'ouverture du grand marché intérieur, la réorganisation du ministère de l'économie et des finances, l'élargissement de l'Union européenne et la simplification de certaines formalités. Cette réduction n'a pas remis en cause les missions de la douane qui, comme les autres administrations financières, sont conduites dans le cadre d'un effort de modernisation. En 1999, la réduction d'effectifs est de 0,4 %. Parallèlement, la loi de finances prévoit une augmentation importante des crédits de fonctionnement et d'investissement de la douane qui devrait permettre d'entreprendre différentes actions en vue notamment d'améliorer les conditions de travail des agents et de renouveler les moyens des services de la surveillance. La DGDDI adapte son dispositif à un environnement en mutation. A ce titre, dans le cadre né de la convention de Schengen, elle inscrit son action dans une collaboration renforcée avec la police, la gendarmerie et les autorités des Etats limitrophes. Sous réserve de ratification par le Parlement des conventions signées avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Suisse qui, bien que n'étant pas partie à la convention de Schengen, souhaite développer sa coopération avec les autorités françaises, des centres de coopération policière et douanière (CCPD) devraient être ainsi prochainement mis en place. Enfin, la douane développe de nouvelles méthodes de travail qui concilient ses missions de service public avec les exigences des opérateurs du commerce extérieur. La mise en oeuvre des techniques d'audit et des procédures de dédouanement à domicile en constitue le meilleur exemple.
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