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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à ses déclarations (Le Monde, 24 septembre 1998), demande à de lui préciser les perspectives et les échéances de la demande faite au Premier ministre de la saisine du Conseil économique et social, à l'égard du dossier de la création d'un « congé d'accompagnement » pour les proches d'un malade en fin de vie, puisqu'il n'avait pas hésité à indiquer qu'il souhaitait inventer « un nouveau rituel de la fin de vie ». S'agissant d'un grave problème de société et de santé, il souhaite qu'il ne s'agisse pas d'un « effet d'annonce » mais au contraire de la mise en oeuvre d'une nouvelle politique de la santé dont il partagerait, alors, les perspectives.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social des possibilités de développement des soins palliatifs et de création en France d'un congé d'accompagnement pour une durée déterminée à l'attention des proches qui souhaitent accompagner une personne malade en fin de vie. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une politique de développement des soins palliatifs structurée autour de trois axes : mieux connaître et renforcer l'offre de soins, favoriser la prise en charge médicale à domicile, permettre l'accompagnement par les familles. En premier lieu, sur la base des 150 millions de francs prévus dans l'ONDAM 99, les équipes en place vont être confortées, de même que seront créées des unités spécialisées et surtout des équipes mobiles dans les régions qui en sont actuellement dépourvues. Des mesures valorisant cette activité au sein des établissements sont également à prévoir et les soins d'accompagnement seront pris en compte dans le processus d'accréditation. En second lieu, une attention particulière sera portée aux soins palliatifs à domicile en mettant l'accent sur le développement des réseaux de soins et en étudiant les possibilités d'un forfait de soins adapté. Enfin, la formation des bénévoles, le recrutement de garde-malade, la prise en charge financière de prestations actuellement non remboursées seront rendus possibles grâce aux 50 millions de francs que consacrera en 1999 le fonds d'action sociale de la CNAMTS. Ces mesures devraient contribuer à maintenir le patient, qui le souhaite, dans son cadre de vie. Parce que le développement de soins palliatifs ne se résume pas à une simple augmentation du nombre de lits spécialisés, le ministère chargé de la santé souhaite donc conduire une démarche globale mobilisant l'ensemble des personnes concernées, professionnels, bénévoles, familles, afin que le malade puisse bénéficier, quelle que soit la structure d'accueil, de soins d'accompagnement de qualité.
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