FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 217  de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QG
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  03/12/1997  page :  6743
Réponse publiée au JO le :  03/12/1997  page :  6743
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  université Léonard de Vinci
DEBAT : M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, depuis plusieurs années, enseignants, parents et étudiants se mobilisent pour dénoncer le scandale que constitue l'existence dans les Hauts-de-Seine du pôle universitaire privé Léonard-de-Vinci, plus connu sous le nom de «fac Pasqua».
M. Jean Glavany. C'est un scandale, en effet !
Mme Jacqueline Fraysse. Il est entièrement financé sur des fonds publics: 1,2 milliard pour l'investissement et plus de 150 millions de francs par an depuis son ouverture pour son fonctionnement. Ces sommes considérables ont permis la construction d'un édifice moderne de 50 000 mètres carrés actuellement fréquentés par 2 700 étudiants seulement, dont 760 dépendent réellement de la fac Pasqua.
M. Jean-Michel Ferrand. Si vous y étiez allée, vous diriez moins de bêtises !
Mme Jacqueline Fraysse. A quelques centaines de mètres de là, 35 000 étudiants s'entassent à l'université publique Nanterre-Paris X, dans des locaux prévus pour 17 000.
M. Jean Glavany. Eh oui !
Mme Jacqueline Fraysse. Cette situation qui s'aggrave d'année en année, explique la récente démission du président de cette université et de toute son équipe et pose une question de fond qui relève de votre ministère. Comment un établissement de l'enseignement supérieur entièrement financé par des deniers publics peut-il être géré comme un établissement privé réclamant 30 000 francs par an d'inscription, ce qui interdit son accès au plus grand nombre ? Le retentissement national de cette question n'a d'ailleurs pas échappé à M. le Premier ministre qui, lors de sa campagne pour l'élection présidentielle, a déclaré vouloir «faire en sorte que cette université privée soit intégrée à l'Université de la République.»
M. Jean Glavany. Il a raison !
Mme Jacqueline Fraysse. Quelles mesures comptez-vous prendre pour contribuer dès maintenant à faire avancer ce dossier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean Glavany. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Madame la députée, vous avez raison de soulever le problème du pôle Léonard-de-Vinci qui a coûté très cher et qui est vide.
M. François Vannson. Comme la Grande Bibliothèque !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. A côté, se trouve l'université de Nanterre dont la situation est beaucoup plus délicate. Le pôle apparaît de ce fait comme une sorte de provocation avec ses locaux très beaux.
M. Guy Teissier. Incendiaire !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La situation difficile de l'université de Nanterre a entraîné la démission de son président, remplacé par un administrateur provisoire. Actuellement, les cours ont lieu normalement.
J'ai indiqué au président du conseil général des Hauts-de-Seine qu'il fallait entamer les négociations le plus rapidement possible avec l'université de Nanterre afin que tout rentre dans l'ordre.
Je considère, aujourd'hui, que la place est d'abord au dialogue. Le Gouvernement utilisera dans un second temps, s'il le faut, des mesures coercitives. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) J'appelle donc au dialogue afin que les valeurs de la République soient respectées, c'est-à-dire que l'argent public soit utilisé pour le public, que les enseignants soient accueillis dignement, que l'enseignement soit dispensé à qui de droit et que l'argent ne remplace pas le mérite dans l'octroi des diplômes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O