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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Bernard Birsinger attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait de la communauté hospitalière de l'hôpital Avicenne à Bobigny de voir cet hôpital se développer, et notamment se réaliser la création d'un centre de cancérologie avec radiothérapie. Cet hôpital souffre depuis des années de l'insuffisance des investissements de l'Assistance publique. Pourtant cet hôpital public est d'une importance capitale dans le département de la Seine-Saint-Denis qui est celui de l'Ile-de-France qui a la plus faible densité médicale. De plus, dans un département particulièrement sinistré socialement, l'hôpital public est le lieu de soins privilégié des plus démunis. L'hôpital dispose actuellement d'une équipe reconnue internationalement dans le domaine de la cancérologie; il dispose également du matériel nécessaire à l'exception des appareils de radiothérapie. Deux appareils de radiothérapie seraient nécessaires au développement du centre de cancérologie dans les locaux de l'hôpital Avicenne, ainsi que des locaux nécessaires à la pratique interdisciplinaire. Aujourd'hui des centaines de patients sont contraints à des transports coûteux, inconfortables, sans pouvoir réaliser sur un même lieu et avec un maximum de sécurité des associations thérapeutiques, par exemple la radiothérapie et la chimiothérapie, indiquées dans de nombreux cancers. En ce qui concerne les appareils de radiothérapie, la Seine-Saint-Denis est sous-dotée par rapport aux autres départements de l'Ile-de-France. Aussi souhaite-t-il connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour délivrer les autorités nécessaires à l'installation de deux appareils de radiothérapie sur le site de l'hôpital Avicenne. Elle est la seule à pouvoir accorder ces autorisations. Ces autorisations devront être accompagnées de crédits du ministère et de l'Assistance publique pour l'acquisition de ces appareils. Le conseil général a réaffirmé son engagement financier si ces décisions sont prises. De plus, il voudrait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre en oeuvre un phasage cohérent pour les dix années à venir permettant de remettre à niveau l'équipement de l'hôpital. Enfin, il lui demande si elle est prête à recevoir une délégation de la communauté hospitalière.» La parole est à M. Bernard Birsinger, pour exposer sa question. M. Bernard Birsinger. Ma question, qui était adressée à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, tendait à appeler son attention sur la situation de l'hôpital Avicenne de Bobigny qui souffre, depuis des années, de l'insuffisance des investissements de l'Assistance publique. L'an dernier, par exemple, son service de néphrologie et son centre de dialyse ont été fermés. Je tiens cependant à souligner le premier pas accompli dans le sens de la prise en compte de cet hôpital par l'Assistance publique et par le ministère de la santé qui vient de lui accorder 100 millions de francs de crédits. Je m'en félicite, mais je pense qu'il faut aller plus loin car cette dotation permettra seulement d'assurer la mise en conformité du bâti existant, puisque l'un des bâtiments de l'hôpital n'était pas conforme aux normes de sécurité contre les incendies. La communauté hospitalière de Bobigny souhaite que cet établissement se développe et notamment que soit créé un centre de cancérologie avec radiothérapie. Ce souhait est largement partagé par les patients et l'ensemble des élus de ce département, toutes sensibilités politiques confondues, puisque vingt mille signatures ont été recueillies auprès de la population à ce sujet. Cet hôpital public est d'ailleurs d'une importance capitale dans le département de la Seine-Saint-Denis puisque c'est celui qui, en Ile-de-France, a la plus faible densité médicale. Or la faculté de médecine de Bobigny attire principalement des jeunes séquano-dionysiens qui ont vocation à installer, à travailler dans leur département. De plus, on le sait, dans un département particulièrement sinistré socialement, l'hôpital public est le lieu de soin privilégié des plus démunis. Le comité de défense et de promotion de l'hôpital universitaire de Bobigny se bat pour le développement du pôle de cancérologie et du pôle d'urgence, d'autant que, en Seine-Saint-Denis, la première cause de mortalité est le cancer, dépassant de loin les moyennes nationales. L'hôpital dispose actuellement d'une équipe reconnue, internationalement, dans le domaine de la cancérologie. Il possède des matériels performants dans ce même domaine, à l'exception des appareils de radiothérapie. Le développement du centre de cancérologie dans les locaux de l'hôpital Avicenne nécessite donc l'acquisition de deux de ces appareils, ainsi que des locaux pour la pratique interdisciplinaire. Actuellement, des centaines de patients sont contraints à des transports coûteux, inconfortables, sans pouvoir réaliser, dans un même lieu et avec un maximum de sécurité, des associations thérapeutiques, par exemple la radiothérapie et la chimiothérapie, souvent prescrites pour le traitement de nombreux cancers. Les cancérologues eux-mêmes estiment qu'il faut éviter au maximum le déplacement des malades et réunir sur un même lieu tous les moyens de lutte contre le cancer. Il s'agit d'une question de sécurité pour les malades. Or je sais que cela est une priorité de Mme la ministre. Si la carte sanitaire est globalement pourvue en Ile-de-France, elle ne l'est pas en Seine-Saint-Denis. Ainsi, en ce qui concerne les appareils de radiothérapie, la Seine-Saint-Denis est sous-dotée par rapport aux autres départements de l'Ile-de-France: si plus de soixante-dix autorisations existent pour des appareils dans cette région, le département n'en a obtenu que six, dont les deux tiers pour le secteur privé. Je voudrais donc savoir si Mme la ministre envisage de délivrer les autorisations nécessaires à l'installation de deux appareils de radiothérapie sur le site de l'hôpital Avicenne, ainsi que les crédits nécessaires à leur acquisition. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a réaffirmé qu'il s'engagerait financièrement si ces décisions étaient prises. En outre, je me permets de lui demander si elle est prête à recevoir une délégation composée de membres de la communauté hospitalière et d'élus, afin de réfléchir à la mise en oeuvre d'un phasage cohérent pour les dix années à venir, permettant de remettre à niveau l'équipement de l'hôpital. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, vous voudrez bien excuser Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, empêchée, qui m'a demandé de la remplacer après avoir pris connaissance de votre question, en me chargeant de porter sa réponse à votre connaissance. Vous avez, en effet, appelé son attention sur l'organisation de la cancérologie à l'hôpital Avicenne à Bobigny et sur le voeu de la communauté hospitalière d'y voir créer un centre de cancérologie doté de moyens de radiothérapie. Le rôle de l'hôpital Avicenne en cancérologie, pour ce département, n'est contesté par personne et l'équipe médicale qui y exerce a pu atteindre une notoriété certaine, tout particulièrement en développant des thérapeutiques qui ne requéraient pas le recours aux irradiations. Mme Aubry et M. Kouchner ont d'ailleurs tenu compte de cette compétence de haut niveau en accordant récemment un poste de professeur des universités-praticien hospitalier en biochimie, à destination de l'activité de cancérologie, en cohérence avec les projets de développement de l'établissement en la matière et de rénovation de locaux. L'Assistance publique des hôpitaux de Paris n'a pas manqué cependant, se préoccupant de renforcer l'organisation pluridisciplinaire de la cancérologie dans cet établissement, d'étudier, dès la fin des années 80, la faisabilité de la création d'un service de radiothérapie et de l'installation d'appareils supplémentaires. Cela étant, je dois vous informer que cette installation en surnombre n'est juridiquement pas possible. En effet, la carte sanitaire par laquelle sont déterminées les autorisations prévues par la loi pour ce type de matériel est, comme vous l'avez dit vous-même, excédentaire dans la région Ile-de-France, qui possède soixante-quinze appareils de radiothérapie, sans compter ceux du service de santé des armées, pour un besoin actuel, selon les normes nationales en vigueur, de soixante-six. Cet excédent est naturellement dû à l'existence, dans la région parisienne, de plusieurs centres de lutte contre le cancer, de renommée nationale et internationale, mais il tient aussi à l'équipement que possède déjà l'Assistance publique. Cette dernière représente, en effet, 19 % de la dotation francilienne et possède quatorze appareils autorisés, dont onze dans Paris intra-muros. Il lui appartient donc de définir ses priorités dans le cadre de son plan stratégique d'ensemble et de décider, si elle le juge nécessaire, de déplacer à terme vers Bobigny les équipements souhaités. Actuellement, la solution qu'elle a retenue et qui peut avoir un caractère conservatoire est de se lier par convention avec les établissements du même département qui possèdent un plateau de radiothérapie. Il s'agit de l'hôpital européen de la Roseraie à Aubervilliers, concessionnaire du service public en cancérologie, de l'hôpital public intercommunal de Montfermeil et du centre de la clinique Chanzy à Montreuil. Ainsi l'hôpital Avicenne pourra faire assurer dans ces établissements, en tenant compte de la proximité du domicile des patients de la Seine-Saint-Denis venus jusqu'à Bobigny, les traitements séquentiels ambulatoires de radiothérapie dont la prescription sera décidée en concertation pluridisciplinaire à Avicenne. Les patients hospitalisés seront traités sur le plateau le plus proche de l'hôpital, c'est-à-dire celui d'Aubervilliers. Il importe de souligner, monsieur le député, que cette coopération est, pour le patient, financièrement neutre, et qu'en s'appuyant sur des établissements répartis dans le département elle lui évite des transferts quotidiens dans Paris. Il n'est pas impossible que cette collaboration interhospitalière, qui va tout à fait dans le sens de la politique de complémentarité entre établissements, et entre le secteur public et le secteur privé conventionné, complémentarité encouragée par Mme Aubry et M. Kouchner, permette, à terme, de délocaliser vers Avicenne même, sans effets sur la carte sanitaire, l'un des équipements appartenant aux partenaires que je viens de citer. Cette délocalisation, possible pour certains des traitements les plus courants, doit néanmoins maintenir, ce qui est essentiel aujourd'hui, la concertation entre les équipes pluridisciplinaires. Dans cette hypothèse, il reviendrait à l'Assistance publique de dégager les moyens financiers indispensables qui sont évalués entre 12 et 15 millions de francs. Enfin, pour ce qui concerne la mise à niveau générale des équipements de l'hôpital Avicenne, c'est bien évidemment à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris qu'il appartient d'adopter un projet d'établissement et de tracer un plan directeur avec un phasage pluriannuel. A ce jour, le ministère de la santé n'a fait l'objet d'aucune sollicitation particulière à ce propos, mais, après avoir enregistré votre question, monsieur le député, je peux vous assurer qu'il y sera, le moment venu, très attentif. M. le président. La parole est à M. Bernard Birsinger. M. Bernard Birsinger. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de m'avoir communiqué cette réponse, mais vous me permettrez d'exprimer mon insatisfaction. En effet, j'avais bien précisé, dans mon intervention et dans ma question, qu'il était nécessaire de rééquilibrer, au profit de la Seine-Saint-Denis, les efforts à accomplir en matière de santé publique; cela vaut d'ailleurs également dans le domaine scolaire et même pour tous les services publics. Le rapport Sueur qui vient d'être remis à Mme Aubry met en évidence la sous-dotation chronique dont a été victime ce département pendant des années. Pourquoi les habitants de Seine-Saint-Denis auraient-ils moins de possibilités d'être soignés dans de bonnes conditions que ceux de Paris ? La comparaison entre les sommes énormes englouties dans l'hôpital Georges-Pompidou et le sort réservé à l'hôpital Avicenne, l'ancien hôpital franco-musulman, montre qu'il faut prendre les choses au sérieux. Vous avez rappelé, comme je l'avais fait, que si soixante-quinze autorisations de radiothérapie avaient été données en Ile-de-France, six seulement concernaient la Seine-Saint-Denis, pour l'essentiel, dans le privé. Je suis évidemment d'accord avec l'idée de coopération et de partenariat, d'autant que cela existe déjà, mais ce sont les cancérologues eux-mêmes, y compris la collégiale des oncologues des hôpitaux de Paris, qui ont exprimé cette priorité absolue d'installer deux appareils de radiothérapie à l'hôpital Avicenne, afin d'avoir un pôle de cancérologie lourd et de pouvoir réaliser des actes techniques compliqués. Cela s'impose tant pour la sécurité des patients que pour leur confort. Il est essentiel que les autorisations d'installer ces appareils de radiothérapie dans le nord-est de l'Ile-de-France soient accordées. Elles dépendent du secrétariat d'Etat à la santé placé sous l'autorité de Mme Aubry. Je souhaite donc vivement qu'elle reçoive une délégation de l'hôpital qui viendrait lui présenter ses arguments. Une demande lui a été adressée en ce sens. J'espère qu'elle sera prise en considération et que ces autorisations seront accordées très rapidement. | |