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Texte de la REPONSE :
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Le secrétariat d'Etat à l'industrie suit attentivement le développement du commerce électronique et a engagé un certain nombre d'actions pour favoriser sa croissance. Il s'agit d'une réelle opportunité pour nos entreprises de développer leur activité, à l'étranger notamment. Le commerce électronique permet d'offrir un ensemble de nouveaux services aux consommateurs. Il devrait par ailleurs entraîner la création ou l'évolution de certaines activités dans nos entreprises. Le rapport commandé par la commission européenne intitulé : « Les stratégies induites par le contenu et le commerce sur les réseaux mondiaux » s'intéresse à l'économie en réseau. Il préconise un certain nombre de mesures à prendre par les gouvernements et les entreprises. Il analyse les conditions de développement d'une telle économie de réseau ainsi que les conséquences de son apparition pour la société. Il s'intéresse notamment aux adaptations nécessaires pour les entreprises, particulièrement celles qui produisent du contenu. Le rapport souligne à juste titre la nécessité de développer une offre compétitive sur ce marché, notamment dans les contenus, la vente en ligne, les services d'intermédiation ou les produits technologiques. Il préconise notamment le maintien de la concurrence dans les télécommunications, la diffusion de l'information publique sur Internet, l'aide à l'innovation, le développement du capital risque et la mise en ligne des procédures avec l'administration ou des marchés publics. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie déjà pris des décisions et engagé de nombreuses actions dans ces différents domaines. Ce rapport aborde par ailleurs un certain nombre de questions relatives à l'emploi, en recommandant notamment une plus grande souplesse de la législation et de la politique de l'emploi appliquées à l'économie en réseau, du fait de sa grande vitesse d'évolution. S'il est vrai que ces activités économiques nouvelles demandent une plus grande réactivité de la part des entreprises et des pouvoirs publics, de telles questions doivent être prises avec précaution et elles demandent un examen plus approfondi. Conscients des enjeux de cette nouvelle économie en réseaux, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont demandé à M. Lorentz (Francis) d'établir une évaluation des suites données au rapport sur le commerce électronique qu'il leur avait remis en janvier 1998, ainsi que des priorités d'action pour le proche avenir. Les conclusions de cette mission commerce électronique ont été présentées le 4 février à l'occasion d'une manifestation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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