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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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défense : fonctionnement
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Analyse :
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travaux réalisés par la direction des constructions navales. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réalisation de certaines opérations conduites par la direction des constructions navales. Au cours de cette année, deux dossiers majeurs ont été gérés dans des conditions particulières. Le premier concerne la maintenance de frégates saoudiennes qui, en raison d'une mauvaise évaluation des travaux, peut entraîner un coût de 1 milliard de francs à la charge de la DCN. Le second porte sur la remise à neuf d'une plate-forme pétrolière prise en charge par l'arsenal de Brest qui, pour avoir été mal appréciée, coûterait 180 millions de francs. Il s'agit là d'erreurs de gestion flagrantes qu'il convient de ne pas renouveler et de sanctionner. Ces questions relatives à la DCN sont d'autant plus importants que son évolution est liée à celle de la marine. Assurer avec succès la restructuration de la DCN, c'est faire d'elle un outil industriel adapté et compétent ; mais c'est aussi aider la marine à réussir la professionnalisation de ses unités et préserver sa place majeure au sein de notre défense. Il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour aider la DCN à surmonter et à éviter ce genre de difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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La direction des constructions navales (DCN) a engagé des actions visant à assurer un contrôle rigoureux de la passation des contrats et de leur exécution. Dans ce cadre, un comité des offres a été mis en place, pour assurer la cohérence financière des offres et la prise en compte des risques et de leur gestion. Toute offre importante pour le client national, à l'exportation ou en diversification, est ainsi examinée avant d'être remise au client potentiel. Concernant les affaires en cours, un plan d'action a été mis en oeuvre pour réduire les coûts sur l'ensemble des projets. Il s'inscrit dans le cadre du plan DCN 2000 qui regroupe l'ensemble des actions visant à rapprocher la gestion de la DCN d'une gestion d'entreprise, garante d'une meilleure satisfaction des besoins de défense du pays. La réforme engagée vise à adapter les méthodes de gestion et l'outil industriel de la DCN à ses perspectives d'activité et à ses objectifs de compétitivité. Les actions menées sont d'ores et déjà concluantes. En effet, les coûts et les délais de réalisation de plusieurs navires ont été réduits de manière significiative et un système de gestion rénové est en cours de mise en place. Pour conforter ses résultats et atteindre au plus tôt les objectifs de sa réforme, la DCN a été chargée de mettre en place un plan d'entreprise qui permettra de renforcer les actions engagées et d'établir la cohérence financière de ses objectifs.
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