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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la préparation au prochain Sommet de la francophonie qui se déroulera à Moncton, au Nouveau-Brunswick, début septembre 1999. L'appel de Paris, adopté à l'issue de la première rencontre parlementaire francophone sur la population et le développement, demandait aux instances de la francophonie d'inscrire en permanence dans leurs travaux et leurs actions le soutien aux politiques de populations, telles qu'elles ont été définies lors de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement. Dans la foulée de ce premier appel, l'Assemblée parlementaire de la francophonie, réunie à Abidjan, en juillet dernier, a adopté à son tour une très officielle recommandation qui demande notamment aux sommets des chefs d'Etat et de gouvernement de la francophonie « de prendre en compte de façon systématique, la dimension de la population dans l'élaboration de tous les programmes de développement ». A l'adresse du prochain sommet, qui se déroulera à Moncton et sera consacré à la jeunesse, l'APF parle de « développer et financer des programmes d'information et d'éducation auprès des jeunes, sur la santé et les droits liés à la procréation ». Il semblerait, par ailleurs, que le Gouvernement français soit favorable à la venue du docteur Nafis Sadik, directrice du Fonds des Nations unies pour la population, à Moncton. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire le point de l'ordre du jour du sommet de Moncton, quelle place sera accordée aux questions de population et quelles sont les démarches effectuées par la France auprès des instances de la francophonie, notamment secrétariat général et conseil permanent, pour que cette place soit maximale et ne se traduise pas seulement par des discours.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, le VIIIe Sommet de la francophonie se tiendra à Moncton, au Nouveau-Brunswick, les 3, 4 et 5 septembre 1999. Le thème du sommet a déjà été arrêté par les chefs d'Etat et de Gouvernement au sommet d'Hanoï. Il portera sur la jeunesse. Quant aux questions relatives aux politiques de population, telles qu'elles ont été définies notamment lors de la conférence internationale du Caire, elles devraient être évoquées dans le cadre des sous-thèmes en cours de définition, dans la mesure où elles relèvent d'une problématique transversale. S'agissant de la venue à Moncton du docteur Nafis Sadik, directeur du Fonds des Nations unies pour la population, il est rappelé que seuls participent aux travaux des sommets francophones les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, à l'exclusion de toutes autres personnalités. Cependant, M. Boutros-Ghali invitera vraisemblablement certaines personnalités, dont le docteur Sadik, à assister aux cérémonies d'ouverture et de clôture du sommet. A ce jour, aucune invitation n'a encore été transmise par le secrétariat général de la francophonie. Afin de préparer les travaux du prochain sommet, un processus de consultation a été mis en place au sein des instances de la francophonie. Dans ce contexte, le Conseil permanent de la francophonie (Bruxelles, 22 juin 1998) a décidé la création d'un comité ad hoc « jeunesse ». Ce comité est chargé d'établir un bilan de toutes les actions touchant la jeunesse à travers les programmes mobilisateurs, d'associer les jeunes à la préparation de cette programmation et de procéder à une analyse de l'action des opérateurs en matière de jeunesse. Trois étapes de concertation sur la jeunesse ont été retenues : Concertation internationale des jeunes, à Bamako, du 11 au 18 février 1999, sous les auspices de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française (CONFEJES) ; Grand Rassemblement de la jeunesse à Genève, le 20 mars 1999, sous l'égide du secrétariat général de la francophonie ; Forum jeunesse à Shipagan (Nouveau Brunswick), à Ouagadougou (Burkina Faso) et à Poitiers, prévu en juin 1999, organisé par la CONFEJES. Les résultats de ces différentes phases de concertation seront transmis au Conseil permanent de la francophonie. Sur le plan national, il a été décidé que chaque pas mettrait en place un comité de pilotage, sous les auspices du ministre de la jeunesse et des sports. C'est ainsi qu'actuellement un groupe d'une vingtaine de jeunes gens et jeunes filles français est chargé d'élaborer des propositions susceptibles d'être reprises par le sommet de Moncton. Plusieurs sujets mobilisateurs ont été retenus pour leur permettre de guider leurs travaux, selon le calendrier suivant : citoyenneté et démocratie (30 et 31 octobre 1998) ; violence et santé, information et communication, emploi, formation, éducation, insertion (8 et 9 novembre 1998) ; parité homme/femme, nationaux/étrangers, mobilité, accessibilité à la culture et au sport (4 et 5 décembre 1998). La mise au point de la rédaction finale de leurs travaux aura lieu les 8 et 9 janvier 1999 à Barcelonnette. Les conclusions du comité de pilotage seront transmises à la CONFEJES dès le 10 janvier 1999. Le groupe désignera ensuite deux représentants qui participeront à une rencontre avec l'ensemble des délégués des comités de tous les pays francophones à Bamako (Mali), parallèlement à la tenue de la réunion des ministres de la CONFEJES. Par ailleurs, le questionnaire du concours lancé par le secrétaire général de la francophonie, à l'occasion de la célébration de la journée de la francophonie, le 20 mars 1999, a été diffusé en France par le comité national chargé de sélectionner les dix jeunes Français finalistes. Un jury international présidé par le secrétaire général de la francophonie sélectionnera ensuite les deux jeunes qui représenteront notre pays à la manifestation du 20 mars à Genève au côté de M. Boutros Ghali.
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