11ème législature

Question N° : 21851	de  M.   Baroin François ( Rassemblement pour la République - Aube )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  23/11/1998  page :  6330
	Réponse publiée au JO le :  01/02/1999  page :  588
Rubrique :	enfants
Tête d'analyse :	politique de l'enfance
Analyse :	journée universelle des droits de l'enfant. création
Texte de la QUESTION :	M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la proposition émise par la jeune chambre économique française de voir la date du 20 novembre consacrée comme journée universelle des droits de l'enfant. A plusieurs reprises déjà, il a eu l'occasion de relayer cette demande présentée par de nombreuses associations auprès des autorités compétentes. En France, une loi interne du 9 avril 1996 est d'ailleurs venue instaurée le 20 novembre comme journée nationale des droits de l'enfant. Il convient de prolonger cette initiative auprès de l'Organisation des Nations unies. Dans ce cadre, des démarches ont été engagées auprès du comité des droits de l'enfant des Nations unies. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les résultats de ces entrevues et ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Comme le sait l'honorable parlementaire, la défense des droits de l'enfant constitue de longue date une des priorités pour la France qui a contribué activement à la préparation et à l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Si elle est un des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le plus grand nombre d'Etats sont parties, cette convention n'est malheureusement pas toujours appliquée. Déclarer le 20 novembre, date anniversaire de l'adoption de cette convention, journée universelle des droits de l'enfant peut constituer un moyen de rappeler aux Etats leurs obligations en ce domaine. L'Assemblée générale des Nations unies avait d'ailleurs recommandé dès 1954 qu'une journée mondiale de l'enfance soit instituée par tous les pays pour mener des activités destinées à améliorer le bien-être des enfants du monde entier. Aussi, la France qui a déjà, comme le rappelle l'honorable parlementaire, reconnu le 20 novembre comme journée nationale des droits de l'enfant, est-elle disposée à soutenir un projet de résolution visant à instituer une journée universelle des droits de l'enfant, si un tel projet était présenté à l'assemblée générale des Nations unies.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O