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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Dosé. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports. Le Parlement examine un projet de loi d'orientation pour la forêt française, et c'est tant mieux. Evidemment, sa mise en oeuvre, outre la diversité territoriale, sera rythmée par des saisons plutôt que par des sessions, et par des décennies plutôt que par des septennats ou des quinquennats. Mais pendant ce temps, dans de nombreuses régions de France, sinistrées par la tempête du 26 décembre 1999, les problèmes forestiers demeurent, des questions d'actualité appellent encore des réponses urgentes. («Ils se réveillent !», sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Ainsi, bûcheronnage et débardage furent, lors du premier trimestre 2000, les activités prioritaires. L'aide publique, la présence de professionnels étrangers - européens, scandinaves, québécois - ont contribué à relever les défis de tous les acteurs français de la filière. Mais aujourd'hui, nous sommes confrontés à un problème ubuesque: tandis que les aires de stockage de proximité, privées ou publiques, sont totalement mobilisées, les ventes au profit d'acheteurs lointains, métropolitains ou étrangers, s'organisent. Or, faute de moyens de transport ferroviaires et routiers, certaines essences - je pense particulièrement au hêtre - se déprécient, notamment sur des quais improvisés ou réactivés par la SNCF. Si des wagons et des véhicules routiers ne sont pas immédiatement disponibles,... M. le président. Un instant, monsieur Dosé. Mes chers collègues, puis-je vous faire remarquer qu'un de nos collègues est en train de poser une question ? Cela dit au cas où vous ne l'auriez pas compris ! (Applaudissements sur divers bancs.) Veuillez poursuivre, monsieur Dosé. M. François Dosé. Monsieur le ministre, si des wagons et des véhicules routiers ne sont pas immédiatement disponibles, nous connaîtrons une deuxième tempête, économique cette fois. Car certains exploitants forestiers déposeront le bilan, ou y seront contraints, pour avoir engagé des financements gagés sur des recettes qui se dérobent, les acheteurs menaçant d'annuler les commandes, considérant que les grumes ont perdu leur qualité, la chaleur accélérant la détérioration des bois. Monsieur le ministre, pouvez-vous exiger immédiatement que les solidarités nationale, européenne, internationale soient mises en oeuvre afin de mettre fin à ce gâchis ? Pouvez-vous anticiper la mobilisation des moyens ferroviaires et routiers nécessaires dans la perspective des prochains rendez-vous: automne 2000, printemps 2001 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Jean-Claude Gayssot, retenu par l'inauguration de la nouvelle gare TGV de Poitiers. Je vais m'efforcer de répondre à votre question. Comme vous le savez, le Gouvernement a mis en place un plan national pour la forêt, que le Premier ministre a annoncé le 12 janvier dernier et que nous avons complété à plusieurs reprises. Il représente 2 milliards de crédits sur l'année 2000, 12 milliards de prêts bonifiés, 6 milliards pour la reforestation et 600 millions de francs par an pendant dix ans, l'abaissement de la TVA à 5,5 % pour les travaux forestiers (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République ), bref, c'est un plan très complet. Des 2 milliards de crédits, 700 millions seront consacrés à l'aide au transport du bois, dont 200 millions pour le transport ferroviaire; l'aide pour le transport routier, est proportionnelle à la longueur des trajets; une aide au transport maritime, laquelle nous a été demandée par plusieurs régions de France. En ce qui concerne le transport ferroviaire, la SNCF a mobilisé 1 700 wagons, et nous allons obtenir de sa part, dans les tout prochains jours, que les capacités de transport soient augmentées d'au moins 150 wagons. Surtout, ce que je veux vous dire, c'est que, comme je l'ai annoncé mercredi dernier, lors de la première lecture du projet de loi d'orientation forestière, le Premier ministre vient de décider que l'aide au transport dont les enveloppes étaient déjà épuisées dans un certain nombre de régions de France serait maintenue pendant plusieurs mois, autant que, de besoin, donc abondée, pour faire face à la situation que vous venez de décrire. Je peux donc vous assurer, monsieur le député, que le Gouvernement est prêt à faire tout son possible pour que le plan forestier fasse l'objet des prolongements et des précisions nécessaires pour lever les blocages que vous venez d'évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |