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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Schreiner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la prise en charge des enfants et adolescents handicapés, en particulier mentaux, en milieu scolaire. Les établissements d'éducation spéciale ne sont pas suffisamment dotés en postes d'instituteurs spécialisés. Les classes spéciales ne bénéficient pas d'une reconnaissance suffisante. Les classes d'intégration scolaire sont peu adaptées au handicap mental. Les services de soutien nécessaires à l'intégration scolaire, tant individuelle que collective, sont largement insuffisants. Les listes d'attente se constituent à l'entrée, tant de l'école ordinaire que de l'éducation spécialisée... C'est ainsi que dans la région Alsace plus de 250 enfants et adolescents sont dans l'attente d'une solution de placement qui réponde à leur handicap. De surcroît, la collaboration entre l'éducation nationale et les affaires sociales est souvent trop limitée. Il lui demande de lui faire connaître d'une part les mesures générales qu'il envisage de prendre pour qu'une réelle politique de scolarisation de ces enfants soit mise en place et d'autre part les mesures envisagées pour trouver une solution au 250 enfants alsaciens en attente de placement.
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Texte de la REPONSE :
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La scolarisation des enfants et adolescents handicapés mentaux et plus largement des jeunes handicapés peut se concrétiser de manières diverses. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 prévoit en effet, que l'obligation éducative peut se traduite par une éducation ordinaire ou une éducation spéciale. L'éducation spéciale, qui associe des actions pédagogiques, psychologiques, sociales, médicales et paramédicales est assuré soit dans des établissements ordinaires, soit dans des établissements ou services spécialisés ; elle se définit dans le cadre d'un projet global individuel qui présente un volet pédagogique, un volet éducatif et un volet thérapeutique. Dans les écoles maternelles et élémentaires, l'intégration des enfants handicapés peut prendre différentes modalités : intégration individuelle dans une classe ordinaire ou collective dans des classes intégration scolaire. L'enfant fait alors l'objet d'un projet d'intégration et les relations entre les différentes institutions de prise en charge sont définies par une convention d'intégration. Lorsque la situation ne peut permettre l'accueil de l'élève en établissement ordinaire, l'éducation spéciale peut également se dérouler dans un établissement spécialisé, l'enseignement est alors dispensé par des enseignants spécialisés, à l'intérieur de l'établissement. Le ministère chargé de l'emploi et de la solidarité assure la création des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) permettant aux élèves de recevoir les aides complémentaires que nécessite leur handicap. La mise en oeuvre de ces différentes dispositions permet de trouver la solution la plus adaptée à leur situation. Dans tous les cas, l'éducation vise l'autonomie de l'élève, son insertion sociale et scolaire. Au plan local, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale évaluent les besoins nécessaires à l'accueil des élèves de leur département et allouent les moyens correspondant en fonction des priorités départementales. Le ministère chargé de l'éducation nationale est particulièrement sensible à l'éducation de ces enfants, ainsi après avoir engagé une réforme dans le domaine de la formation des enseignants spécialisés et des personnels d'encadrement, une mission conjointe sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés a été confiée à l'inspection générale de l'éducation nationale et à celle des affaires sociales. Elle doit permettre d'identifier les obstacles à un accueil des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire et de formuler des propositions de nature à améliorer efficacement la situation présente. Le rapport de cette mission conjointe, prévu pour mars 1999, fera l'objet d'un débat au Conseil national consultatif des personnes handicapées.
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