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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite demeurée sans réponse qu'il avait déposée sous la Xe législature, M. Robert Poujade appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les prescriptions de sécurité relatives aux pataugeoires installées en accès libre dans les parcs et jardins publics. Parmi les diverses prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux figurant en annexe du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, il est mentionné que « les jeux utilisant l'eau doivent être conçus de manière à écarter tout risque de noyade ou d'infection raisonnablement prévisible ». Or il semblerait que la seule réglementation de référence en la matière soit celle concernant les piscines, qui nécessite la présence d'un maître-nageur et le respect de conditions d'hygiène draconiennes. A l'approche de la période d'utilisation, l'absence d'une réglementation spécifique relative aux pataugeoires installées en accès libre dans les espaces verts est préoccupante. Aussi, lui demande-t-il quelles dispositions particulières sont à prendre afin que ce type d'installations respecte les prescriptions de sécurité relatives aux jeux utilisant de l'eau prévue par le décret susmentionné.
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Texte de la REPONSE :
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Petits bassins de faible profondeur, construits ou installées sur les aires collectives de jeux en fonction de la configuration du site et des équipements qui y sont par ailleurs implantés, les pataugeoires constituent un aménagement d'une aire collective de jeux. Leur sécurité participe de celle de l'aire elle-même. C'est-à-dire que le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux recommande aux gestionnaires de tels espaces un certains nombres d'objectifs concernant les jeux ultilisant l'eau. Les moyens à mettre en oeuvre pour ces jeux ne peuvent être, a priori, précisément définis par l'administration. Il dépendent, en particulier, du type de jeu et de son environnement, du degré de fréquentation de l'aire collective où il se situe, des conditions de cette fréquentation. En ce qui concerne les pataugeoires, ces moyens doivent au minimum consister en affichages et avertissements appelant l'attention des adultes sur la nécessité de surveiller les enfants qu'ils accompagnent, en un entretien de la pataugeoire elle-même qui ne doit pas comporter de parties endommagées et blessantes et de ses abords qui doivent être dégagés de toute souillure ou détritus ainsi qu'en un changement régulier de l'eau.
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