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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements graves des services de la COTOREP en Moselle. Cet organisme est connu pour sa désinvolture dans l'exercice de sa mission de service public et, récemment encore, il lui est arrivé de donner une réponse négative à une demande de carte d'invalidité, avant même que la personne qui était convoquée ait été examinée par les médecins de l'administration. A cela s'ajoute une absence quasi systématique de réponse aux courriers qui lui sont adressés et des retards parfois de plus de six mois dans le traitement des dossiers, qui sont pourtant en ordre et dont beaucoup sont urgents. D'autres parlementaires mosellans sont déjà intervenus au sujet de la COTOREP de la Moselle et, pour l'instant, l'autorité hiérarchique n'a malheureusement pas pris les mesures qui s'imposaient. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique le plus rapidement possible s'il est envisagé de mettre un terme aux dérives sus-évoquées.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration du fonctionnement des COTOREP est l'une des priorités de la politique qu'entend mener la ministre de l'emploi et de la solidarité en direction des personnes en situation de handicap, afin de mieux prendre en compte leurs besoins et leurs aspirations. Elle s'inscrit également dans le cadre général de la démarche visant à rénover l'administration pour la rapprocher des usagers. A cet égard, une mission d'appui a été mise en place en 1999, afin d'aider les différentes directions concernées par le fonctionnement des COTOREP à mettre en oeuvre, dans un cadre pluriannuel, un vaste chantier de rénovation des moyens de fonctionnement techniques et humains de ces commissions. En outre, des moyens financiers supplémentaires ont également été dégagés. Sur le budget 2000, dans le cadre d'un plan de remise à niveau, 29 millions de francs ont été inscrits en faveur des COTOREP. De plus, lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 25 janvier 2000, le Premier ministre a annoncé un plan triennal (2001-2003) comportant 6,86 MEUR destinés aux CDES et aux COTOREP. La rénovation des COTOREP a également été confirmée par la ministre déléguée à l'enfance, à la famille et aux personnes handicapées lors de sa communication au Conseil des ministres du 18 juillet 2001 concernant la politique menée en direction des personnes en situation de handicap. Cette rénovation sera poursuivie à travers trois axes d'action prioritaires : la fusion des deux sections et le renforcement de la fonction médicale ainsi que le développement des partenariats locaux. Les différentes phases du plan de modernisation des COTOREP permettant de corriger, progressivement, les dysfonctionnements constatés seront mises en oeuvre au cours du premier semestre 2002.
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