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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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infirmiers. concours. lauréats. affectation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des personnes titulaires du concours d'infirmière scolaire mais ne trouvant pas d'affectation et risquant éventuellement, de ce fait, de perdre le bénéfice de leur inscription sur la liste des admis, faute d'avoir exercé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures engagées pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La règle générale applicable à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat est que ceux-ci sont recrutés pour occuper des emplois permanents de l'Etat. Dans ces conditions, dès lors qu'un lauréat du concours refuse l'affectation qui lui est proposée, l'administration est juridiquement tenue de lui faire perdre le bénéfice de son succès au concours, permettant ainsi à un lauréat inscrit sur la liste complémentaire d'admission de se voir proposer une affectation, les postes mis au concours devant impérativement être pourvus. Il est précisé que, s'agissant du ministère chargé de l'éducation nationale, le recrutement des personnels infirmiers est organisé au niveau académique, ce qui permet à chaque lauréat d'avoir en toute connaissance de cause une affectation au sein d'un ressort géographique restreint.
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