FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22053  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  30/11/1998  page :  6471
Réponse publiée au JO le :  25/01/1999  page :  425
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt rappelle à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes que le chancelier d'Allemagne, dans de récentes déclarations, a envisagé que le processus d'élargissement de l'Union européenne serait plus difficile et plus compliqué que prévu. Elle lui demande si cet avis doit être considéré comme fondé dans les faits et quelles incidences il pourrait avoir sur les négociations liées à l'élargissement.
Texte de la REPONSE : Les autorités françaises ont pris bonne note des déclarations du nouveau chancelier allemand appelant à la maîtrise du processus d'élargissement de l'Union européenne, et se félicitent de la grande convergence de vues de la France et de l'Allemagne sur ce sujet important. La détermination politique des deux pays de mener à bien l'élargissement de l'Union est entière. A cet égard, il convient de rappeler la position commune exprimée dans la récente lettre conjointe du Président de la République et du chancelier fédéral au président en exercice du conseil européen : « L'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe centrale et du Sud-Est est, pour assurer durablement la paix et la stabilité en Europe, une tâche historique que nous devons réussir (...). Le processus d'adhésion doit être poursuivi avec détermination et réalisme ». En même temps, ce processus doit être conduit avec rigueur. Avec la perspective de l'adhésion de dix Etats d'Europe centrale et orientale et de Chypre, l'Union européenne est, en effet, confrontée aujourd'hui à un défi sans précédent. Un seul chiffre illustre son ampleur : le PIB par habitant, calculé à parité de pouvoir d'achat, atteignait, en 1997, dans ces onze pays seulement 40 % de la moyenne communautaire. L'ensemble des candidats d'Europe centrale et orientale ont encore, malgré leurs incontestables progrès récemment salués par le Conseil européen de Vienne, un effort très important à faire en matière de réformes économiques, sociales et institutionnelles pour pouvoir satisfaire aux critères d'adhésion. La division de Chypre pose, quant à elle, une question importante en termes de paix et de sécurité de l'Union élargie. En définitive, alors que les six Etats candidats admis à ce jour aux négociations se sont fixés pour objectif d'adhérer à l'Union au 1er janvier 2003 (2002 pour la Hongrie), le réalisme et le sérieux doivent prévaloir : aucune difficulté, tant du côté des pays candidats que du côté de l'Union, notamment en termes institutionnels, ne doit être éludée. Pour sa part, la France est prête à faire les efforts nécessaires pour que les adaptations indispensables de l'Union ne retardent en rien le processus historique qui a été lancé.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O