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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la crise iraquienne a traversé plusieurs phases depuis bientôt un an, en raison principalement du non-respect par l'Iraq de ses engagements au titre des résolutions du Conseil de sécurité. A chaque fois, le Conseil de sécurité a fait preuve de son unité et de son autorité en réagissant avec fermeté aux obstructions iraquiennes et en exigeant de l'Iraq qu'il se conforme à ses obligations. Depuis un an, et notamment en février 1998, lors de la crise des sites présidentiels, le secrétaire général des Nations unies a joué un rôle déterminant. Son courage a permis, avec le soutien de la France, de résoudre la crise des sites présidentiels par la conclusion d'un accord avec l'Iraq, le 23 février 1998. Néanmoins, ce rôle central de l'ONU a été récemment altéré, à la suite des crises intervenues entre l'organisation et les autorités iraquiennes, en août et en octobre 1998. La crise a culminé en décembre 1998 avec l'intervention militaire des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne contre l'Iraq, sans débat préalable au Conseil de sécurité. L'autorité du Conseil de sécurité a été atteinte par cette action. Nous oeuvrons aujourd'hui à ce que l'autorité de l'ONU soit pleinement restaurée. Comme l'honorable parlementaire le souligne, celle-ci a été mise à mal ces dernières semaines et la France de souhaite pas que cette situation se prolonge. L'Iraq a été constamment évoqué au Conseil de sécurité depuis 1990. Depuis cette date, quarante-six résolutions ont été adoptées sur le sujet, après des négociations souvent longues et difficiles. L'ONU a créé des instruments importants - comme le contrôle à long terme du désarmement iraquien - qui doivent nous permettre de bâtir un dispositif plus efficace, mais aussi plus impartial. Les 12 et 13 janvier, nous avons présenté au Conseil de sécurité de l'ONU, une contribution pour une solution à la crise iraquienne. Nous plaidons dans ce texte pour que le Conseil modifie son dispositif de contrôle, en l'adaptant à la situation nouvelle. Ce processus de transition vers un nouveau contrôle doit, selon les textes des résolutions de l'ONU, s'accompagner d'une levée de l'embargo pétrolier, ce qui permettra d'alléger les souffrances du peuple iraquien, trop longuement et trop durement éprouvé par plusieurs années de sanctions sévères. A l'heure où la relation entre l'Iraq et l'ONU traverse sa période la plus difficile depuis 1991, la France ne ménagera pas ses efforts pour que le Conseil de sécurité trouve l'énergie et les ressources nécessaires pour établir un nouveau dispositif, destiné à restaurer pleinement son rôle. Nous souhaitons qu'il parvienne à un règlement politique permettant la réinsertion progressive et contrôlée de l'Iraq au sein de la communauté internationale et offrant au peuple iraquien des perspectives de conditions de vie normales.
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