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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Odette Trupin. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le Gouvernement souhaite favoriser le maintien des personnes âgées à domicile par des aides spécifiques. Les rapports de Jean-Pierre Sueur et de Paulette Guinchard-Kunstler, à ce titre, contiennent des propositions pertinentes. Cependant, force est de constater que ces patients, dont l'âge et l'état de dépendance nécessitent des soins, des toilettes ou des interventions infirmières quotidiennes, rencontrent actuellement, notamment en zone rurale, des difficultés très importantes pour trouver des personnels correspondant à leurs besoins. Cela a déjà été évoqué tout à l'heure. En raison de la limitation du nombre d'actes infirmiers et de la durée que réclament certains soins, les infirmières ne peuvent pas assurer la prise en charge régulière de ces actes. Ils sont alors accomplis, quant c'est possible, par la famille ou, en toute illégalité, par des aides ménagères à domicile, complaisantes, certes, mais dépourvues de qualification professionnelle adéquate. M. Bernard Deflesselles. On l'a déjà dit tout à l'heure ! Mme Odette Trupin. Compte tenu de l'allongement ininterrompu de l'espérance de vie et de la difficulté croissante que rencontrent certaines personnes âgées pour trouver une aide pourtant indispensable, le maintien à domicile dans de telles conditions devient de plus en plus aléatoire. Dès lors, madame la ministre, est-il envisageable de réexaminer la tarification des actes infirmiers, notamment de toilette, pour mieux l'adapter à leur nature et à leur durée ? Par ailleurs, quelles mesures pourraient être prises afin de pallier rapidement le manque de personnel de service, pour permettre aux personnes âgées ou dépendantes un maintien à domicile dans la dignité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Madame la députée, vous me permettez de revenir sur la nécessaire disponibilité des personnels infirmiers et soignants, notamment auprès des personnes âgées dépendantes, pour permettre leur maintien à domicile, ce qui correspond souvent à leur volonté, à leur choix et à celui de leur famille. M. Bernard Accoyer. Levez les yeux de votre papier ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Le Gouvernement a pris plusieurs décisions pour accroître l'offre, la qualité et le financement de ces soins. Ainsi, dans le cadre du budget de la sécurité sociale pour 2000, il est prévu de créer 2 000 places de soins infirmiers à domicile. Nous allons poursuivre et amplifier cet effort. En effet, dans le cadre de la définition de la nouvelle politique de prise en charge de la dépendance, le Premier ministre a annoncé que, sur cinq ans, 1,2 milliard de francs seront consacrés à développer ces SIAD: cela représente quelque 20 000 places supplémentaires. Par ailleurs, pour la rentrée prochaine, nous avons augmenté de 8 000 places le quota des écoles de soins infirmiers, de telle sorte que nous puissions répondre aux besoins, appelés à se développer dans les années à venir. Je vous précise toutefois que les questions relatives au plafond d'actes infirmiers et à la cotation des actes relèvent de discussions conventionnelles entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats. Cependant, je souligne que le plafond des actes a été déterminé pour garantir la qualité des soins infirmiers. Il correspond à une activité importante: quarante-huit semaines par an, soixante-deux heures de soins par semaine. Quant à la cotation des actes, elle a été réévaluée de plus de 6 % en 1999. Enfin, il faut poursuivre la professionnalisation des aides à domicile. Certains actes ne nécessitent pas forcément la présence, la technicité d'un personnel infirmier. Les soins de toilette ou de nursing peuvent être accomplis par d'autres professionnels, auxiliaires de vie ou aides à domicile, susceptibles, avec un encadrement et une formation adaptée, de compléter très efficacement la présence infirmière. A cet égard, les rapports de Paulette Guinchard-Kunstler et de Jean-Pierre Sueur, que vous avez cités, ont bien montré l'importance de la complémentarité et de la bonne coordination des intervenants à domicile. Vous voyez donc, madame la députée, qu'il s'agit d'une préoccupation prioritaire du Gouvernement. Nous travaillons à la constitution de services à domicile polyvalents, qui pourront répondre à cette attente et permettre la prise en charge de la dépendance, y compris en milieu rural. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |