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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulièrement injuste des infirmiers libéraux, notamment au regard de la rémunération des soins infirmiers alors que, comme le confirme le rapport annuel de la Cour des comptes, ils ont innové, dès 1992, en matière de régulation des dépenses d'assurance maladie. Or, bien que les infirmiers libéraux aient accepté de mettre en oeuvre une démarche responsable, aucune contrepartie ne leur a été accordée en matière de rémunération. Ainsi, l'acte infirmier de soins qui rémunère les soins aux personnes en situation de dépendance n'a pas été revalorisé depuis 1988 et reste fixé à 14,30 francs. De même, l'acte médical infirmier qui rémunère l'application d'un traitement médical reste bloqué à 16,50 francs depuis 1995. Enfin, le remboursement de frais de déplacement n'a pas été revue à la hausse depuis 1996 pour l'indemnité forfaitaire de déplacement et depuis 1984 pour les indemnités horokilométriques en plaine. Dans le même temps, les frais professionnels liés au cabinet, au matériel professionnel ou au véhicule, ainsi que les charges sociales et fiscales, n'ont cessé de croître, de même que les obligations en matière de nomenclature des actes, plaçant ainsi cette profession, pourtant indispensable à la bonne administration des soins et à la réduction des dépenses de maladie par le maintien à domicile de nombreuses personnes dépendantes, dans une situation économique indigne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, en concertation avec les caisses d'assurance maladie, pour procéder à une revalorisation immédiate des tarifs des soins infirmiers.
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