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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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étiquetage informatif
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Analyse :
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produits alimentaires. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Auclair appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale sur la législation française en matière d'étiquetage,
et notamment sur le Codex alimentarius. Celui-ci dispose que lorsqu'une
substance est incluse comme composant d'ingrédient complexe ne représentant pas
lui-même 25 % de la totalité du produit fini la substance ne fait pas l'objet
d'une mention sur l'étiquetage. Les personnes souffrant d'allergies alimentaires
risquent donc de consommer sans le savoir des produits contenant des allergènes.
Il lui précise qu'une jeune fille allergique à l'arachide est décédée cette
année à Toulouse après avoir mangé des nems dont la composition ne mentionnait
pas l'arachide. Il serait donc souhaitable de rendre systématique l'indication
sur les emballages de la présence des principaux allergènes et intolérants. Il
lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux
demandes légitimes de l'association pour la prévention des allergies, et
notamment s'il entend supprimer du Codex alimentarius la règle des 25 % et
exiger la mention obligatoire des composants alimentaires considérés par la
communauté scientifique comme responsables des intolérances et allergies
alimentaires les plus fréquentes et les plus graves.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'étiquetage des denrées alimentaires suivent le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 qui transpose en droit national la directive modifiée n° 79/112/CEE du 18 décembre 1978. Actuellement, seuls les constituants présents à plus de 25 % du produit fini doivent être obligatoirement mentionnés. L'amélioration de l'information pour les personnes souffrant d'allergie alimentaire fait toutefois l'objet de travaux, tant au niveau communautaire qu'au sein du Codex alimentarius. Lors de la dernière session du Codex alimentarius qui s'est tenue en mai 1998, la liste des aliments à l'origine des hypersensibilités les plus importantes a été adoptée mais la proposition de réforme de la règle des 25 % n'a pas été retenue. La France est favorable à l'évolution de cette règle mais souhaite un délai de réflexion et souligne que la discussion de cette règle doit se situer dans un cadre plus large de l'information générale du consommateur. Le secrétaire d'Etat à la santé a saisi le Conseil supérieur d'hygiène publique de France de ce problème. Son avis sera transmis au ministère de l'économie et des finances, en charge de la réglementation en matière d'étiquetage des denrées alimentaires et à la délégation française du Codex alimentarius.
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