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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Léonce Deprez. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, hier, avant la séance de nuit consacrée à l'examen du projet de loi sur la chasse, nous recevions les représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. Et, nous l'avons ressenti, ils craignent d'entrer dans une ère nouvelle de turbulences. Pour résumer: un, les salariés gagnent moins, du fait de la réduction du nombre d'heures supplémentaires; deux, les entreprises paient plus; trois, l'Etat paie aussi, alors qu'il devrait réduire ses dépenses publiques - tout le monde le reconnaît, même M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'attire donc votre attention sur la nécessité de prendre en considération la surchage, due à l'augmentation de la masse salariale - que l'on peut estimer à 5 % -, pesant sur les entreprises. Celles-ci souffrent également d'une pénurie de main-d'oeuvre croissante. Enfin, elles doivent faire face à une gestion du personnel de plus en plus complexe, en particulier pour les entreprises moyennes employant une centaine de personnes. Madame la ministre, nous vivons encore dans une certaine euphorie, mais n'avez-vous pas le sentiment que nous allons bientôt commencer à subir les effets de l'application des 35 heures ? En conséquence, êtes-vous prête à présenter à la représentation nationale une étude d'impact évaluant les effets des 35 heures sur la productivité et la rentabilité des entreprises ? Plusieurs députés du groupe socialiste. Et l'emploi, alors ? M. Léonce Deprez. Etes-vous prête aussi à présenter à la représentation nationale les mesures nécessaires pour faire face à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée que connaissent aujourd'hui toutes les entreprises, notamment les prestataires de services ? Nous attendons votre réponse, car les entreprises doivent contribuer à la croissance et à la création d'emplois. Nous souhaitons, quant à nous, que la croissance soit source d'un développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vous confirme que nous commençons à ressentir les effets des 35 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Je constate que 230 000 emplois ont été créés (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) et que le chômage a baissé à un rythme deux fois plus élevé que l'année dernière, à taux de croissance égal. Ce sont bien les effets des 35 heures. Du reste, il faut croire que de nombreuses petites entreprises s'y retrouvent (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), puisque 40 % des 31 000 accords enregistrés ont été signés dans des entreprises de moins de vingt salariés, et 70 % dans des entreprises de moins de cinquante salariés. J'étais, ce matin même, avec le président de l'Union professionnelle artisanale, et nous avons regardé ensemble les différents problèmes que rencontrent actuellement les entreprises artisanales. On déplore effectivement une pénurie de main-d'oeuvre, qui nous a amenés à organiser des centaines de forums, partout en France. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Eh oui, nous agissons sur le terrain, car c'est le lieu où les offres et les demandes doivent effectivement se rejoindre, que ce soit pour les métiers de bouche, l'artisanat du bâtiment ou les hôtels-cafés-restaurantrs. Ainsi, dans tous ces secteurs, l'ANPE a travaillé avec l'Union professionnelle artisanale pour mettre en place des formations rapides et pour répondre aux pénuries de main-d'oeuvre. Et puis, vous n'êtes pas sans savoir que Mme Lebanchu a mis en place un programme de simplification administrative sans précédent. Je remarque que l'Union professionnelle artisanale, comme la CGPME, s'est d'ailleurs félicitée des premières réponses apportées en la matière. Sachez aussi, monsieur le député - les entreprises les plus petites l'ont bien compris -, qu'à notre époque, on ne trouve plus de jeunes pour occuper des emplois en leur demandant de travailler cinquante ou cinquante-cinq heures par semaine. Enfin, le Gouvernement a associé à la réduction de la durée du travail une baisse des charges, qui entraînera une réduction du coût du travail de l'ordre de 5 %, une fois déduit le coût de la RTT. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. François Goulard et M. Yves Nicolin. C'est faux ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. On comprend donc pourquoi les entreprises préfèrent réduire la durée du travail à 35 heures dès maintenant et ne pas attendre 2002, comme la loi le leur permettrait. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Edouard Landrain. N'importe quoi ! | |