FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22100  de  M.   Lengagne Guy ( Radical, Citoyen et Vert - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  30/11/1998  page :  6505
Réponse publiée au JO le :  04/01/1999  page :  101
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  jeunesse et sports : services extérieurs
Analyse :  directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel. Pas-de-Calais
Texte de la QUESTION : M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance des moyens en personnels à la direction départementale de la jeunesse et des sports d'Arras. Malgré l'établissement d'une « carte de référence », permettant de répondre de façon rationnelle aux besoins de chaque service, il apparaît que la direction d'Arras souffre d'un important déficit en personnels. La comparaison entre le nombre de postes pourvus et les objectifs fixés par la « carte de référence » révèle des écarts importants. Cette situation compromet le bon fonctionnement des services de la direction. Le recrutement de quelques agents vacataires n'a pas permis de résoudre le problème. Le nombre de ces employés est insuffisant, et la précarité de leur situation est en contradiction avec la mission de service public qui leur est confiée. Il lui demande quelles sont les mesures proposées par le Gouvernement pour mettre un terme à ces carences.
Texte de la REPONSE : Les opérations de gestion des personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports comportent trois temps successifs : un mouvement de mutations des agents déjà en fonctions dans les services et établissements du ministère, l'affectation des lauréats des concours de recrutement organisés au titre de l'année concernée, l'examen des demandes de détachement présentées par les fonctionnaires d'autres administrations d'Etat ou appartenant à la fonction publique territoriale. Le cas échéant, ces mesures peuvent être complétées par des autorisations de recrutement provisoire d'agents non titulaires sur des emplois non pourvus par des titulaires. La direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais connaît actuellement un déficit de quatre agents dans la catégorie des personnels techniques et pédagogiques pour un effectif de référence de vingt-six agents. Les opérations de gestion de 1998 ont permis de résorber partiellement le déficit antérieur qui était de cinq, mais, faute de candidats tant au mouvement des personnels titulaires qu'à l'issue des concours de recrutement, il n'a pas été possible de mieux répondre aux besoins du service. On peut, en revanche, noter que l'effectif des personnels administratifs est supérieur à l'effectif de référence pour cette catégorie. Globalement, avec un effectif de quarante-quatre personnes tous secteurs confondus (hors direction), le déficit actuel de la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais représente 4 % de la dotation théorique. Cette situation, si elle ne paraît pas, dans l'immédiat, de nature à compromettre gravement la bonne exécution des missions confiées au service, est néanmoins préoccupante. Elle fera l'objet d'une attention particulière lors des opérations de mouvement des personnels au titre de 1999.
RCV 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O