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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'aménagement des rythmes scolaires mis en place en 1996 par le gouvernement précédent. Alors que ces expériences pilotes ont suscité une forte adhésion et contribuent à un meilleur épanouissement de l'enfant et à l'égalité des chances, la « Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle » met un terme à cette expérience. Pourtant, un rapport récent du Comité national d'évaluation et de suivi des rythmes de vie de l'enfant, dont les conclusions ont été rapportées par un article du Figaro en date du 14 novembre, insiste sur l'« efficacité du dispositif » des expériences mises en place dans 230 sites pilotes, 394 communes et 860 établissements scolaires. Au vu de ce rapport, il lui demande s'il entend toujours affirmer que l'acte éducatif doit être présent tout au long de la journée scolaire et s'il entend prendre des mesures pour poursuivre ces expériences.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositifs d'aménagement des rythmes scolaires mis en place en 1996 ne seront pas reconduits au terme des contrats qui les définissent. L'évaluation dont ils ont fait l'objet par le Comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes de l'enfant (CESARE) a fait apparaître que l'objectif d'élargissement de l'accès aux activités culturelles et sportives était atteint sur les sites concernés ; le rapport mentionne que, d'une façon générale, ces aménagements génèrent des effets positifs sur le bien-être des enfants, sur leur rapport à l'école et sur leur intégration sociale. Toutefois, il note que les aménagements ne semblent pas avoir d'impact sur les performances scolaires et qu'une mise en cohérence des temps et des activités scolaires et périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif global permettrait une meilleure efficacité des dispositifs qui, par ailleurs, se sont révélés très coûteux. En ce qui concerne le temps scolaire, la « Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle » a pour objet de promouvoir une rénovation de l'école primaire intégrant de nouveaux rythmes de travail. D'autre part, elle précise que « l'acte éducatif doit être présent tout au long de la journée scolaire même dans les exercices aux apparences plus ludiques ». C'est ainsi qu'elle met l'accent sur les activités sportives, culturelles et artistiques qui, pour être accessibles à tous, doivent être menées à l'école, par les maîtres, ou sous leur responsabilité, par les aides-éducateurs ou des intervenants extérieurs. En ce qui concerne le temps périscolaire, les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la culture et de la communication, de la ville ont tenu à mettre en place conjointement le contrat éducatif local dont les objectifs et les conditions de mise en oeuvre sont déterminés par la circulaire interministérielle n° 98-144 du 9 juillet 1998. Ce contrat a vocation à fixer l'organisation des activités périscolaires et extra-scolaires sur l'ensemble du territoire, en relation avec les projets des écoles et des collèges, sous la responsabilité de ces quatre ministères. Cette circulaire précise également les moyens et les financements qu'ils pourront offrir à l'ensemble des communes et, en particulier, aux communes défavorisées. D'autre part, il est précisé que « le contrat éducatif local a vocation à intégrer les contrats d'aménagement de rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) dans des conditions et à un rythme définis par le groupe départemental de pilotage ». Il est donc tout à fait possible, pour les 200 sites pilotes créés en 1996, de s'intégrer aux contrats éducatifs locaux dans le nouveau cadre réglementaire défini par la circulaire.
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