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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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maïs
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Analyse :
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maïs transgénique. production. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions expérimentales des essais de maïs transgénique. Il semble que ces essais aient été effectués au milieu des essais variétaux de maïs classique et que la récolte ait été effectuée sans séparation du maïs transgénique et du maïs classique. A la suite de la suspension par le Conseil d'Etat de la vente de semence du maïs transgénique, le Gouvernement aurait pourtant décidé une récolte et stockage séparés. D'autre part, la législation actuelle n'imposant aucun confinement pour la culture de plantes transgéniques, celle-ci peut contaminer une culture biologique voisine. Il lui demande donc de lui indiquer, d'une part, quelles mesures il compte prendre, ou quelles directives ont été données, pour contrôler les récoltes et le stockage du maïs transgénique et, d'autre part, en cas de contamination de cultures biologiques par la culture de plantes transgéniques d'un tiers, pour que soit dédommagé l'agriculteur sanctionné par la suppression de sa mention AB.
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Texte de la REPONSE :
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La conduite d'essais de variétés génétiquement modifiées en France, avant autorisation de mise sur le marché, est subordonnée à des procédures d'évaluation et d'autorisation ministérielle préalables. Dans ce cadre, la réglementation en vigueur impose aux responsables de ces essais que les produits des récoltes ne soient pas intégrés dans les filières conventionnelles d'écoulement des productions agricoles. Les variétés génétiquement modifiées, couvertes par une autorisation de mise sur le marché, ne sont pas soumises à quelque isolement que ce soit et leur récolte peut être utilisée pour tous usages. Pour ce qui concerne la récolte de maïs OGM en 1998, les professionnels se sont engagés à récolter séparément ce maïs notamment pour assurer la transparence vis-à-vis des autres opérateurs de la filière. S'il est vrai que le maïs est susceptible de diffuser dans l'environnement du pollen apte à féconder les maïs avoisinants, les données expérimentales récentes montrent que ces flux de pollen s'opèrent sur des distances courtes. Dans l'éventualité de proximité immédiate de maïs OGM et biologique, les documents assurant la traçabilité des cultures conduites par l'agriculteur biologique permettent de mettre en évidence la bonne foi de celui-ci et ne conduiraient pas à la sanction qui consisterait en une suppression de la mention AB, la certification de l'agriculture biologique reposant sur une obligation de moyens.
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