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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire qu'elle partage ses préoccupations sur le sentiment d'insécurité généré par les incidents et agressions dont sont victimes les gardiens et employés d'immeubles des organismes HLM et qu'elle s'attache à mobiliser tous les moyens nécessaires pour que soient améliorées les conditions de sécurité dans les zones urbaines. Les suites judiciaires qu'il convient de réserver aux infractions commises au préjudice des gardiens et employés d'immeubles collectifs peuvent utilement être décidées en référence à certains principes de politique pénale définis dans des domaines d'action très proches. Ainsi, le 2 janvier 1998, une circulaire relative à la sécurité dans les transports publics a été adressée à l'ensemble des procureurs généraux et des procureurs de la République. Ce texte a pour objectif d'améliorer les conditions de signalement des infractions, de poursuivre l'extension du traitement en temps réel à cette forme de délinquance et de généraliser les initiatives de prévention et d'information, en particulier des victimes d'actes de délinquance. Plus généralement, l'action des parquets en direction des mineurs délinquants constitue une des principales priorités du ministère de la justice dans le cadre des orientations définies par la circulaire du 15 juillet 1998 relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile. Ainsi, la Chancellerie développe actuellement les moyens de traitement des parquets afin que toute infraction pénale commise par un mineur entraîne une réponse judiciaire rapide, diversifiée et adaptée. Par ailleurs, la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité doit contribuer à créer de nouvelles synergies de nature à améliorer la sûreté dans les quartiers, en associant les représentants des bailleurs, organismes HLM ou autres à la réalisation du diagnostic local de sécurité et à la définition de nouvelles modalités d'action.
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