FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2217  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QG
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  21/06/2000  page :  5595
Réponse publiée au JO le :  21/06/2000  page :  5595
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie nucléaire
Analyse :  perspectives
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Guibal.
M. Jean-Claude Guibal. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Hier, à Berlin, Mme Dominique Voynet, ministre de l'environnement, a déclaré devant la presse que la France pourrait renoncer à l'énergie nucléaire, citant à l'appui de ses déclarations les conclusions d'un scénario étudié par le Gouvernement et par le Commissariat au Plan. Ce scénario prévoirait, à l'horizon 2020-2021, une sortie du nucléaire «confortable et assumable par la société».
Mme Voynet a-t-elle fait cette déclaration avec votre accord, monsieur le Premier ministre ?
Cette déclaration engage-t-elle le gouvernement français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous auriez dû lire en totalité la dépêche d'agence dont vous avez extrait une phrase: cela vous aurait permis de répondre à votre propre question.
En effet, c'est en répodnant à une question d'un journaliste allemand sur les différents scénarios sur lesquels travaille le Commissariat au Plan que j'ai indiqué que l'un d'entre eux envisageait, de façon explicite, pour la France, un avenir énergétique sans recours à l'énergie nucléaire. J'ai précisé, cela figure dans la dépêche, qu'au sein du gouvernement français, j'étais, pour l'instant, la seule franchement hostile au nucléaire (Applaudissement sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) mais que je souhaitais que le débat se poursuive. Le Premier ministre en a admis le principe en demandant à trois économistes de se charger d'une mission d'évaluation sur les conséquenes de la filière nucléaire.
Plusieurs pays développés ont pris des positions qui pourraient faire pencher la balance vers l'abandon de l'atome civil. Ce ne sont pas des secrets. Ce débat se poursuit au niveau européen et la majorité plurielle dans ses différentes composantes n'éprouve aucune difficulté à assumer la complexité d'un tel débat. (Applaudissement sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O