FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22180  de  M.   Sauvadet François ( Union pour la démocratie française-Alliance - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  30/11/1998  page :  6486
Réponse publiée au JO le :  12/04/1999  page :  2220
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  agrégés. affectation
Texte de la QUESTION : M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la gestion actuelle du personnel enseignant, et plus particulièrement celle des enseignants agrégés. Les postes qui leur sont proposés ne correspondent souvent pas à leur statut. Même s'ils sont de toute façon rémunérés par le ministère, il leur est difficilement supportable d'être promenés de postes inadaptés en postes inadaptés. Les conséquences d'instabilité qu'entraîne cette situation ne sont pas propres à constituer une motivation nécessaire au bon déroulement de leur travail. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser les mesures envisagées afin de remédier le plus rapidement possible aux dysfonctionnement de la gestion du personnel de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE : Les mesures envisagées pour remédier à certaines inadaptations de la gestion du personnel enseignant, et plus particulièrement celle des professeurs agrégés, s'inscrivent notamment dans la mise en place du nouveau mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignant du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation pour la préparation de la rentrée scolaire 1999-2000. La particularité de ce mouvement déconcentré est qu'il va se dérouler en deux phases : une première phase inter-académique au cours de laquelle les demandes de changement d'académie sont examinées par le ministre ; une deuxième phase inter-académique où sont prononcées les affectations en établissement ou sur zone de remplacement par le recteur. Dans cette phase intra, les professeurs agrégés bénéficient d'une majoration de points pour les voeux portant exclusivement sur des lycées, ce qui leur permet d'être affectés prioritairement sur cette catégorie d'établissement par rapport aux personnels enseignants relevant d'autres corps. Par ailleurs, dans les procédures précédentes, de nombreux enseignants étaient nommés dans des postes de remplacement, faute d'une implantation satisfaisante de postes fixes en établissement dans les académies. Les recteurs procédaient à ces nominations en qualité de remplaçant sur des postes libérés après le mouvement national et sur des moyens provisoires. Le nouveau système permet aux académies de disposer d'un temps plus long pour implanter des postes fixes et offre des possibilités d'affectation à titre définitif beaucoup plus grandes à tous les enseignants et donc aux professeurs agrégés pour être nommés en lycée.
UDF 11 REP_PUB Bourgogne O