FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22187  de  M.   Dubernard Jean-Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  30/11/1998  page :  6487
Réponse publiée au JO le :  05/04/1999  page :  2048
Rubrique :  enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :  revalorisation
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la revalorisation des formations techniques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel statut il accorde à l'enseignement professionnel dans le système éducatif sachant que le dispositif prévu par le Gouvernement. compromet la constitution de l'apprentissage en véritable filière de formation évolutive, qualifiante et diplômante.
Texte de la REPONSE : La logique pédagogique de l'enseignement professionnel telle qu'elle est conçue dans notre pays, résulte d'un équilibre entre la formation générale, le formation professionnelle et l'environnement économique. Elle permet ainsi à 708 423 élèves en 1997-1998 de recevoir une formation professionnelle tout en accédant à la culture que doit recevoir tout lycéen. C'est le sens de la Charte actuellement en discussion avec les organisations d'employeurs et les syndicats représentatifs. L'Etat a, par ailleurs, accompagné le développement de l'apprentissage qui constitue une voie complète de formation professionnelle, en croissance. Avec 337 690 apprentis inscrits en centre de formation d'apprentis ou en sections d'apprentissage pendant l'année 1997-1998, les effectifs d'apprentis ont progressé de 6,9 % par rapport à l'année précédente. Ce développement est encouragé par l'Etat, ce qui se traduit notamment par des exonérations de charges sociales, l'octroi d'aides à l'embauche et d'une indemnité de soutien à l'effort de formation des apprentis, ainsi que par le doublement dans la répartition de la taxe d'apprentissage, de la part du quota réservé à l'apprentissage.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O