FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22203  de  M.   Dubernard Jean-Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  30/11/1998  page :  6496
Réponse publiée au JO le :  05/04/1999  page :  2072
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  formation en alternance
Analyse :  stages en entreprise. développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le développement de la formation en alternance. L'intérêt de la formation en alternance comme méthode d'insertion professionnelle n'est plus à démontrer. Pourtant, les jeunes rencontrent aujourd'hui beaucoup de difficultés à trouver un stage dans le cadre d'une formation en alternance. En effet, le nombre des stages proposés par les entreprises est nettement insuffisant par rapport au nombre grandissant de demandeurs. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de développer ces stages et permettre à ces jeunes de bénéficier de ces formations.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés des jeunes à trouver auprès des entreprises des stages s'inscrivant dans un cursus de formation en alternance. S'agissant de formations en alternance, celles-ci peuvent être organisées soit sous statut scolaire, soit sous contrat de travail. Le développement de l'ensemble des offres paraît relever à la foi de la responsabilité des régions, qui disposent d'une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle des jeunes et des partenaires sociaux qui ont décidé de reconduire en 1999 l'aide qu'apporte l'Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL) pour la mise en place de postes de « développeurs de l'alternance » dans les organismes paritaires collecteurs agréés. Le ministère de l'emploi et de la solidarité ne dispose pas de ligne budgétaire pour financer de telles actions, sauf à titre expérimental. Par contre, les mesures d'aide à l'embauche et les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale restent un élément fondamental dans le soutien que l'Etat apporte aux entreprises qui souhaitent offrir aux jeunes un contrat de formation en alternance.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O