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Texte de la REPONSE :
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L'engagement de la France en matière de déminage et d'assistance aux victimes des mines antipersonnel remonte à plus de vingt ans. Notre pays est aujourd'hui présent dans la quasi-totalité des pays les plus affectés par la dissémination de ces mines. Depuis 1994, près de 50 millions de francs ont été consacrés par notre pays à des opérations de déminage humanitaire dans le cadre de programmes bilatéraux ou par le biais des Nations unies. A ce montant, vient s'ajouter la quote-part versée par la France aux programmes mis en oeuvre dans le cadre de l'Union européenne. Pour la seule période 1996-1997, ces programmes ont représenté, pour l'Union européenne, un engagement financier d'environ 320 millions de francs, la part financée par la France s'élevant à 68 millions de francs. Cet effort sera poursuivi dans les années à venir, notamment dans le cadre de la contribution française aux programmes européens. En outre, les forces armées françaises, qui disposent d'une grande expérience dans le domaine de l'enlèvement d'engins explosifs, ont effectué, depuis 1978, une vingtaine d'opérations extérieures de déminage et de formation au déminage, notamment au Liban, au Tchad, au Koweït, au Cambodge, en Somalie, en ex-Yougoslavie, puis en Bosnie, au Mozambique et en Angola. L'action de la France s'est particulièrement concentrée, au cours des dernières années, sur les pays les plus affectés où les mines antipersonnel constituent un obstacle au retour à la vie normale après une période de conflit (Cambodge, Angola, Mozambique, Bosnie-Herzégovine, Afghanistan). Par ailleurs, dans le cadre de la mission humanitaire française en Amérique centrale, une équipe de démineurs du génie a été envoyée très rapidement au Nicaragua afin d'évaluer la situation provoquée par le déplacement de plus de 70 000 mines sur l'ensemble du pays par l'ouragan Mitch. Cette équipe pourra également proposer un projet de dépollution s'appuyant éventuellement sur une aide internationale. Une deuxième mission d'évaluation d'experts français a eu lieu à la fin du mois de novembre au Nicaragua et au Honduras, en liaison avec le programme de développement des Nations unies. Parallèlement à ces actions, la France poursuit et intensifie ses efforts de recherche en matière de développement de matériels de détection lointaine des champs de mines, de détection rapprochée et de neutralisation des mines. Conformément aux dispositions du Protocole II modifié de la convention de 1980 et de la convention d'Ottawa, la France fournira des renseignements à la base de données des Nations unies sur le déminage. Afin de réaliser un état des lieux précis de la situation des zones minées dans le monde, la France encouragera la mise en place rapide d'une banque de données, qui pourrait être placée sous l'égide du Secrétariat général des Nations unies. Notre pays apportera un concours actif à cette initiative en communiquant notamment des données qui sont détenues par le centre d'expertise sur les mines de l'Ecole supérieure d'application du génie d'Angers.
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