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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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agrobiologie
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Analyse :
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politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extension aux productions animales du règlement européen relatif à l'agriculture biologique (règlement CEE 2092/91). Cette nouvelle réglementation risque d'aller à l'encontre de l'image de la bio, telle qu'elle est actuellement donnée aux consommateurs et telle qu'elle est appréhendée par nos producteurs français. Il est indispensable que les préoccupations des agriculteurs français soient prises en compte par Bruxelles, notamment la liaison au sol, nécessaire pour maîtriser les pollutions, pour optimiser l'autosuffisance alimentaire de l'exploitation, engager l'éleveur durablement ; l'obligation de parcours avec abris naturels pour le bien-être de l'animal, le renforcement des défenses immunitaires de l'animal, la qualité des produits ; des densités limitées en bâtiments et sur les parcours pour limiter la pression des pathogènes, limiter les risques de pollution et de dégradation de l'environnement, optimiser la gestion des pâturages et des ressources fourragères ; une alimentation issue au minimum à 90 % de l'agriculture biologique et respectant les besoins physiologiques des animaux ; l'encadrement et la limitation de l'introduction d'animaux conventionnels ; la limitation du nombre de traitements allopathiques pour réduire le recours à la chimie de synthèse, conformément aux principes appliqués pour les végétaux ; la limitation de la taille des ateliers de production pour limiter la concentration en éléments pathogènes et parasitaires et conserver à l'agriculture biologique son rôle social, pourvoyeur d'emploi ; la proscription de l'élevage de races nécessitant une artificialisation du milieu et des pratiques. Il lui demande en conséquence s'il envisage de défendre les revendications des agriculteurs biologiques dans le cadre des discussions préparatoires à ce texte.
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Texte de la REPONSE :
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La France est aujourd'hui un des rares Etats de l'Union européenne à disposer d'une véritable réglementation relative aux productions animales en agriculture biologique, et ce avec un niveau élevé d'exigences, fondées sur une conception rigoureuse de l'agriculture biologique. Seul le respect de principes stricts peut permettre un développement durable de ce mode de production et c'est pourquoi le Gouvernement a fermement défendu, lors du dernier conseil des ministres de l'Union européenne, les positions établies au niveau français, en étroite concertation avec la profession. Le Conseil a adopté des éléments d'orientation sur la base desquels les discussions devront être poursuivies sous la prochaine présidence allemande, au cours du premier semestre 1999. Si de nombreux points sont encore éloignés de l'approche française sur la production biologique, les négociations ont permis des avancées significatives dans le sens souhaité par la France, notamment sur l'interdiction d'utilisation des organismes génétiquement modifiés, l'alimentation des animaux, la limitation des traitements des animaux à l'aide de médicaments allopathiques de synthèse. Il s'agit d'une première étape dans le processus de négociation. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre, dans les prochaines discussions, la même logique de rigueur et de fermeté afin de parvenir à un texte communautaire cohérent avec nos ambitions pour ce mode de production, et de maintenir la confiance des consommateurs et la crédibilité des produits issus de l'agriculture biologique.
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