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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des personnes âgées désorientées par les établissements gériatriques. En effet, les établissements gériatriques, maisons de retraite ou établissements de long séjour, sont confrontés à un accroissement significatif de personnes âgées relevant de la psychogériatrie. Face aux contraintes spécifiques liées à l'accueil de ces personnes, les établissements sont confrontés au manque de locaux adaptés, à l'absence d'agents formés et à un taux d'encadrement insuffisant. Il lui demande que le forfait de soins des établissements gériatriques puisse être revalorisé afin de permettre un accueil satisfaisant de cette catégorie de personnes âgées.
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Texte de la REPONSE :
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Les établissements d'hébergement accueillent des personnes âgées de plus en plus dépendantes tant sur le plan physique que psychique. Aujourd'hui, près de la moitié de la population de ces institutions présente une détérioration intellectuelle, c'est-à-dire un comportement inadapté associé à une désorientation dans le temps et dans l'espace. Ces structures doivent donc, sous peine de ne pouvoir prendre en charge ces personnes dans de bonnes conditions, s'adapter à cette évolution et plus particulièrement aux problèmes posés par celles d'entre elles présentant des troubles des fonctions supérieures. Une prise en charge spécifique de ces personnes est nécessaire et doit, à ce titre, constituer une des orientations prioritaires du projet d'établissement. Dans cette perspective, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité ont élaboré un document destiné à aider les gestionnaires à adapter leurs établissements d'hébergement afin d'améliorer la qualité de vie des résidents. Par ailleurs, la réforme de la tarification des établissements d'hébergement prévue par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dont les textes d'application ont été publiées au Journal officiel du 27 avril 1999, doit permettre d'améliorer le financement des structures accueillant des personnes âgées dépendantes. La nouvelle tarification est fonction de l'état de dépendance des résidents et non plus du statut juridique des établisssements. Cette réforme instaure à l'intérieur du budget des établissements trois sections tarifaires distinctes - l'hébergement, les prestations domestiques et sociales liées à la dépendance, les soins - correspondant aux trois composantes de la prise en charge gériatrique en institution. Celles-ci sont basées sur les coûts de revient réels des prestations de soins et d'aide à la vie quotidienne et non plus sur des forfaits comme antérieurement. Cette réforme permettra ainsi une allocation des ressources plus équitable et, en particulier, un meilleur financement des soins dispensés par les établissements qui auront conclu la convention tripartite pluriannuelle, prévue à l'article 5.1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, pour accueillir des personnes âgées dépendantes. De plus, dans le cadre des conventions précitées, les établissements devront s'engager dans une démarche qualité, notamment en développant la formation des personnels, la prise en charge des personnes souffrant de détérioration intellectuelle, en ayant recours à un médecin coordonnateur compétent en gérontologie, en s'inscrivant dans un réseau gérontologique et en mettant en place des procédures d'évaluation. La réforme sera mise en place progressivement et de façon évolutive. Elle concerne, à terme, près de 10 000 structures, ce qui nécessite un étalement sur plusieurs exercices budgétaires, afin de respecter au mieux la situation de chaque établissement. A ce titre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 prévoit des moyens nouveaux de l'assurance maladie pour assurer la montée en charge de la réforme. Enfin, s'agissant de la prise en charge, en établissement ou à domicile, des personnes atteintes de détérioration intellectuelle, il y a lieu d'envisager un véritable plan d'action. C'est pourquoi le Gouvernement, conscient de l'importance des difficultés rencontrées tant par les personnes atteintes par cette maladie que par leurs familles, a confié au professeur Jean-François Girard, conseiller d'Etat et ancien directeur général de la santé, une mission sur la maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés afin, non seulement, de faire le point des recherches, des perspectives épidémiologiques et thérapeutiques de cette maladie, mais aussi d'analyser les conditions de sa prise en charge et de proposer les moyens de l'améliorer.
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