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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Yves Dauge. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat au logement. Ce matin, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez présenté la réforme des aides au logement au Conseil national de l'habitat. Pourriez-vous nous donner maintenant des indications précises sur l'impact de ces réformes sur les familles ? Combien de familles seront concernées ? Quel en sera l'impact direct sur le plan financier pour les familles ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, vous revenez sur une question évoquée hier par Mme Ségolène Royal s'agissant d'une synthèse des décisions de la dernière conférence de la famille. Compte tenu de l'importance de l'enjeu de la réforme des aides au logement, je suis en mesure de vous donner des précisions concrètes, succinctes, mais, vous le verrez, importantes. M. Bernard Accoyer. Cela tombe bien ! M. le secrétaire d'Etat au logement. Combien de familles seront concernées ? 4 800 000 sur les 6 300 000 bénéficiaires d'aides au logement. Quel en sera l'effet ? Aucune de ces familles ne sera perdante, car le choix arrêté est celui d'une réforme par le haut, c'est-à-dire d'un alignement des divers barèmes existants sur le barème le plus favorable. Concrètement, 1 200 000 familles connaîtront une augmentation de leurs prestations comprise entre 2 400 francs et plus de 4 000 francs par an, ce qui est significatif, 1 600 000 familles une augmentation comprise entre 600 et 2 400 francs et toutes les autres une augmentation comprise entre zéro et 600 francs. Vous avez souligné que le logement était devenu depuis déjà un certain nombre d'années le premier poste de dépense des ménages. C'est exact. Avec les augmentations que je viens de vous indiquer, le taux d'effort va diminuer de plusieurs points, en particulier pour les familles les plus modestes. Cette orientation avait été annoncée par M. le Premier ministre à la conférence de la famille de 1999. Les engagements sont donc confirmés, concrétisés. Ils seront appliqués sur les deux années à venir, et seront ainsi satisfaites les revendications exprimées par divers rapports produits sur ce sujet très complexe depuis une vingtaine d'années. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |