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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale sur le récent livre blanc, rendu public au début du
mois de novembre 1998, du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de
France (Syngof), brossant un tableau préoccupant de l'obstétrique française. A
cet égard, il semble que, si la France comptait 4 657 gynécologues obstétriciens
en exercice au 1er janvier 1997, les deux tiers d'entre eux préfèrent aux
accouchements les activités non obstétricales de la discipline (chirurgie,
diagnostic prénatal, procréations médicalement assistées et consultations), avec
pour conséquence que de nombreux postes de médecins accoucheurs ne sont
aujourd'hui pas pourvus dans les hôpitaux. A cette situation préoccupante
s'ajouteraient par ailleurs des perspectives d'évolution de la discipline plus
sombres encore, en raison des effets conjugués de plusieurs facteurs. D'une
part, l'insuffisance du nombre de praticiens formés dans cette discipline (soit
70 par an) au regard du nombre des départs à la retraite. D'autre part, la
féminisation croissante de la profession, qui fragiliserait d'autant cette
spécialité, de par les arrêts d'activité plus précoces et plus fréquents qu'elle
comporterait. Enfin, à la pénibilité de la profession - en raison notamment de
la fréquence croissante, compte tenu de la pénurie de médecins accoucheurs, des
astreintes de garde sur place -, s'ajouterait notamment le développement notable
des actions légales contre ces spécialistes, pour dissuader les étudiants en
médecine de s'engager dans cette voie. Au vu de ces éléments, il lui demande
donc de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de
renverser la désaffection tendancielle des étudiants en médecine pour la
spécialité de médecin accoucheur, et de mettre un terme à l'actuelle pénurie de
ces spécialistes dans les maternités. Faute d'actions volontaires en ce sens, on
voit mal, en effet, comment le Gouvernement pourrait donner leur plein sens aux
récents décrets visant à améliorer la sécurité lors de l'accouchement, qui
fixent notamment un nombre minimal d'obstétriciens dans les
maternités.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation de la gynécologie-obstétrique à la suite de la publication d'un livre blanc par le syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France. La situation décrite, et qui est susceptible de se développer ces prochaines années, avait déjà amené le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale à faire réaliser des études prospectives. Ces études portaient tant sur les perspectives d'évolution démographique que sur les conditions d'exercice de la spécialité ; elles ont conduit le Gouvernement à annoncer un certain nombre de mesures. C'est ainsi que pour permettre d'assurer le renouvellement des effectifs, trois nouvelles spécialités, parmi lesquelles la gynécologie-obstétrique, vont être individualisées dès le prochain concours d'internat, ce qui permettra d'augmenter le nombre de médecins formés dans cette spécialité. De nouvelles modalités d'organisation du travail vont être recherchées notamment dans les services ou le travail médical est requis en continu ; en outre un repos de sécurité à l'issue des gardes va être instauré. Pour permettre la mise en place effective de ces mesures, 600 postes d'assistants spécialistes ainsi que des postes de praticiens hospitaliers seront créés sur les 3 prochaines années. Enfin de nouvelles modalités de collaboration et de complémentarité entre établissements hospitaliers d'une même zone sanitaire vont être mises en place dans le cadre des nouveaux schémas régionaux d'organisation sanitaire en cours d'élaboration et aboutir ainsi à une recomposition du tissu hospitalier. Ces différentes mesures doivent permettre à la fois de répondre aux besoins des établissements hospitaliers, d'améliorer les conditions de travail des praticiens et de renforcer la qualité et la sécurité de prise en charge des patients.
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