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Texte de la REPONSE :
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En vue de stabiliser le cheptel ovin et caprin communautaire, une réduction du montant de la prime compensatrice ovine (PCO) a été appliquée, dès la campagne 1991, à l'aide d'un dispositif dénommé « stabilisateur ». Cependant, afin d'atténuer les conséquences de cette réduction sur les exploitations les plus fragiles qui, en même temps, répondent le mieux à une préoccupation de gestion de l'espace, une aide spécifique, dite « prime monde rural » (PMR), a été mise en place, au niveau communautaire, la même année. Cette prime venait compléter la PCO dans les zones classées comme « défavorisées ». Ce critère d'attribution a permis à 85 % des exploitations ovines françaises de bénéficier de la prime. Toutefois, dans de nombreuses zones de plaine où il n'existe guère d'alternative à la production ovine, celle-ci participe de façon déterminante à la gestion du territoire et se révèle, à ce titre, indispensable à l'équilibre de ces zones. Pour autant, l'extension de la PMR aux zones de plaine est difficilement envisageable. En effet, cette extension nécessiterait de modifier la réglementation communautaire et favoriserait davantage les autres pays producteurs, tels que le Royaume-Uni. C'est pourquoi, conscient des difficultés rencontrées par les exploitations les plus sensibles des zones dites « non défavorisées », et soucieux de maintenir la production ovine dans ces régions, une procédure a été mise en place afin de venir en aide aux éleveurs spécialisés de ces zones, qui sont en situation difficile. L'appréciation des situations individuelles est confiée à un comité paritaire départemental. Ce dispositif ne peut évidemment répondre durablement aux difficultés que connaissent les régions exclues de certains régimes d'aides communautaires zonées. Pour autant, le ministère de l'agriculture et de la pêche est très attaché à ce que la dimension territoriale et environnementale de l'élevage ovin dans son ensemble soit reconnue à travers des mesures plus découplées. A ce titre, l'élevage doit trouver toute sa place dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation, prévus par le projet de loi d'orientation agricole actuellement en examen.
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