| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«Mme Odette Trupin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'incertitude concernant le TGV Sud-Ouest Tours-Bordeaux qui amène les élus locaux et les entrepreneurs à repousser les indispensables décisions à prendre pour l'aménagement du territoire aquitain et l'implantation ou le développement d'entreprises. Non seulement la région Aquitaine ne bénéficie pas de l'impact, notamment économique, d'une ligne à très grande vitesse entre Tours et Bordeaux, mais, de plus, la vétusté et l'insuffisance des équipements ferroviaires actuels en Gironde se traduisent par une saturation du trafic, l'impossibilité de faire face à son évolution - le fret a augmenté de 15 % en 1997 - et limite considérablement les possibilités de ferroutage, moyen évident de lutte contre le mur de camions sur la RN 10 et sa pollution inhérente, entre Angoulême et la frontière espagnole. D'ores et déjà, la section Bordeaux - Ambarès-et-Lagrave est saturée; de plus la passerelle de la gare Saint-Jean, qui semble présenter des signes inquiétants de vieillissement, doit être remplacée et doublée. Par ailleurs, la construction prochaine de la plate-forme d'Hourcade et le transfert inéluctable et nécessaire des transports de marchandises de la route vers le rail impliquent que le Gouvernement dote le réseau ferré girondin des moyens d'éviter à très court terme sa paralysie. Elle souhaite donc qu'il lui indique quels travaux, quels moyens et quel échéancier Réseau ferré de France compte mettre en oeuvre pour relier Bordeaux à Paris en deux heures, pour remédier à la situation alarmante du transport ferroviaire en Gironde et donner une chance au développement de la région Aquitaine et à ses relations avec l'Espagne.» La parole est à Mme Odette Trupin, pour exposer sa question. Mme Odette Trupin. L'incertitude concernant le TGV Sud-Ouest Tours-Bordeaux amène les élus locaux et les entrepreneurs à repousser les indispensables décisions à prendre pour l'aménagement du territoire aquitain et l'implantation ou le développement d'entreprises. Non seulement la région Aquitaine ne bénéficie pas de l'impact, notamment économique, d'une ligne à très grande vitesse entre Tours et Bordeaux, mais, de plus, la vétusté et l'insuffisance des équipements ferroviaires actuels en Gironde se traduisent par une saturation du trafic, l'impossibilité de faire face à son évolution - le fret a augmenté de 15 % en 1997 - et limite considérablement les possibilités de ferroutage, moyen évident de lutte contre le mur de camions sur la RN 10 et sa pollution inhérente, entre Angoulême et la frontière espagnole. D'ores et déjà, la section Bordeaux - Ambarès-et-Lagrave est saturée; de plus, la passerelle de la gare Saint-Jean, qui semble présenter des signes inquiétants de vieillissement, doit être remplacée et doublée. Par ailleurs, la construction prochaine de la plate-forme d'Hourcade et le transfert inéluctable et nécessaire des transports de marchandises de la route vers le rail impliquent que le Gouvernement dote le réseau ferré girondin des moyens d'éviter à très court terme sa paralysie. Je souhaite donc savoir quels travaux, quels moyens et quel échéancier Réseau ferré de France compte mettre en oeuvre pour relier Bordeaux à Paris en deux heures, pour remédier à la situation alarmante du transport ferroviaire en Gironde et pour donner une chance au développement de la région Aquitaine et à ses relations avec l'Espagne. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Madame la députée, M. Jean-Claude Gayssot, qui ne peut être présent ce matin, m'a demandé de vous faire part de sa réponse, ce que je fais bien volontiers après vous avoir écoutée attentivement. Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse prévoit le prolongement du TGV Atlantique de Tours à Bordeaux et en direction de l'Espagne. La réalisation de ce projet de TGV Aquitaine, qui intéresse tout le Sud-Ouest de la France, mettrait Bordeaux à deux heures de Paris. Le débat qui a eu lieu sur ses avantages économiques et sociaux et les grandes fonctionnalités qu'il présente a montré son intérêt stratégique, tant pour les régions traversées qu'à l'échelle européenne. Un cahier des charges a été élaboré et les études préliminaires ont été engagées par l'Etat en juin 1997, avec un cofinancement des régions concernées et de la SNCF. Ces études portent sur la ligne à grande vitesse proprement dite entre Tours et Bordeaux et sur les aménagements connexes nécessaires, notamment les améliorations de capacité à l'entrée de Bordeaux. Elles se poursuivent et les régions concernées en seront régulièrement informées. Cependant, vous n'êtes pas sans savoir que nos prédécesseurs ont, certes, défini les besoins, mais n'ont pas programmé les crédits nécessaires à la réalisation des projets annoncés. L'insignifiance des crédits consacrés au ferroviaire depuis plusieurs années ne permettait de mener à bien ni la modernisation du réseau de lignes classiques, ni la construction de nouvelles lignes à grande vitesse. A titre indicatif, le coût de réalisation de la totalité des investissements prévus au schéma directeur des lignes à grande vitesse s'élevait à 200 milliards de francs. Or, en arrivant au ministère, M. Jean-Claude Gayssot n'a trouvé que 500 millions de francs de crédits ouverts en 1997 pour l'ensemble des investissements ferroviaires à réaliser. A ce rythme, il aurait fallu des dizaines d'années pour tenir les promesses faites. Devant cette situation, et malgré le cadre budgétaire général très contraint, le Gouvernement a décidé, lors de la discussion de la loi de finances pour 1998, puis le 4 février dernier, d'augmenter fortement la participation de l'Etat au financement des infrastructures ferroviaires, tout en recherchant un meilleur équilibre entre la réalisation d'infrastructures nouvelles et l'amélioration des lignes et services existants. Au-delà des décisions prises pour l'achèvement du TGV Méditerranée, dont le financement n'était pas assuré, et de celles concernant le TGV Est et le TGV Rhin-Rhône, M. Jean-Claude Gayssot a demandé à Réseau ferré de France de revisiter, comme l'on dit aujourd'hui, dans le courant de cette année et en concertation avec la SNCF les différents projets qui apparaissent prioritaires ainsi que les moyens à mettre en oeuvre en vue de leur réalisation. Cela permettra tout à la fois d'améliorer ces projets et de rechercher les meilleures solutions techniques et les plans de financement les plus adaptés pour parvenir à leur réalisation. Madame la députée, le TGV Aquitaine fait partie de ces projets: je suis heureux, au nom de Jean-Claude Gayssot, de vous le confirmer. M. le président. La parole est à Mme Odette Trupin. Mme Odette Trupin. Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat. Mais, vous le savez, depuis le dépôt de ma question, la situation a évolué en Aquitaine. Le vote des citoyens et l'élection à la présidence de la région d'Alain Rousset, représentant la majorité plurielle, constituent un fait majeur nouveau apte à orienter le sens des décisions gouvernementales. La mise aux normes TGV de la voie au-delà de Tours et son prolongement vers Dax, Bayonne et l'Espagne sont l'un des points forts du programme de la majorité plurielle. La population de notre région s'est exprimée sur des options qu'il convient aujourd'hui de prendre en compte. Puisque l'occasion m'en est donnée, je rappellerai aussi que la plate-forme internationale d'Hourcade figure dans l'actuel plan Etat-région, tout comme l'impérieuse nécessité de terminer l'aménagement de la RN 10 dans le nord du département de la Gironde. Si l'on veut développer le ferroutage et redonner une priorité au rail dans la région Aquitaine, ces trois investissements sont indispensables. Pour les mener à bien, notre région a besoin de l'appui du Gouvernement, et nous aussi, élus de la majorité plurielle, si nous ne voulons pas trahir nos promesses. | |