11ème législature

Question N° : 2231	de  Mme   Pérol-Dumont Marie-Françoise ( Socialiste - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  18/08/1997  page :  2616
	Réponse publiée au JO le :  03/11/1997  page :  3821
	Date de signalisat° :  27/10/1997
Rubrique :	matières premières
Tête d'analyse :	uranium
Analyse :	projet de stockage. Bessines
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de stockage d'U308 sur la commune de Bessines (Haute-Vienne). Dans le bassin uranifère de la Haute-Vienne, les communes de Bessines, mais aussi Compreignac et Saint-Sylvestre ont été très durement touchées par l'arrêt de l'activité COGEMA. Sur Bessines un des éléments de la réindustrialisation venant compenser la fermeture des sites COGEMA a été le projet d'implantation d'une unité de stockage d'uranium appauvri. Il faut noter que ce projet a obtenu l'accord du conseil municipal de la commune concernée, cependant le conseil général de la Haute-Vienne et le conseil régional du Limousin ont émis des voeux contre le projet au motif qu'il leur semblait peu valorisant pour le département et la région en terme d'image. En conséquence, elle lui demande quelle est sa position sur l'achèvement de cette implantation.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le projet de stockage de matières premières sur la commune de Bessines. Le préfet de la Haute-Vienne a autorisé, par un arrêté du 20 décembre 1995, la Compagnie générale des matières nucléaires à exploiter, à l'intérieur du site industriel de Bessines-sur-Gartempe, un entreposage d'oxyde d'uranium apprauvri. Les travaux de réaménagement de la zone concernée par l'installation d'entreposage sont achevés. Différents recours ont été intentés devant la juridiction administrative. Bien entendu, ses décisions, lorsqu'elles seront définitives, s'imposeront à tous. En tout état de cause, l'inspection des installations classées veillera au respect des prescriptions qui ont été imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation, notamment l'absence d'effluents radioactifs liquides ou gazeux, et l'absence de radioactivité ajoutée dans l'environnement du stockage. Les conditions d'application de l'arrêté seront réexaminées tous les cinq ans sur la base d'une étude technico-économique relative aux perspectives de valorisation de l'oxyde d'uranium entreposé. Cette étude fera l'objet d'une communication au conseil départemental d'hygiène et sera accessible à toute personne qui en ferait la demande.

SOC 11 REP_PUB Limousin O