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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Estrosi. Monsieur le Premier ministre, le problème avec votre gouvernement, c'est qu'il ne répond jamais concrètement ou, lorsqu'il le fait, il ment. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) J'en donnerai un exemple: contrairement à vos affirmations d'hier, madame Buffet, le journal Droits des jeunes a bien un partenariat avec l'Humanité et est financé sur fonds publics. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Bernard Accoyer. Oui, et c'est scandaleux ! M. Christian Estrosi. Ma question d'aujourd'hui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, malgré tous les efforts - je dis bien: malgré tous les efforts - de votre ministère, pour éviter qu'ils ne soient portés à la connaissance des citoyens français, les chiffres concernant la délinquance et les performances de la police nationale, les données de la criminalité, ville par ville, ou la liste des cités dans lesquelles la délinquance urbaine est la plus violente, commencent heureusement à être connus et dénoncés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Oui, les effectifs de police s'effondrent et, en dépit de vos affirmations, les taux d'élucidation ne cessent d'augmenter... (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) Pardon: de diminuer - selon les lieux, ils ne dépassent pas les 10 % ou 20 %. Oui, le nombre des villes et des départements qui connaissaient une situation relativement calme voient leur insécurité sans cesse augmenter. Oui, du quartier des Minguettes à Vénissieux, à la cité Malakoff, à Nantes, à Toulouse-Le Mirail, ou aux quartiers du Moulin et de l'Ariane à Nice, ce sont cent soixante-douze «cités interdites» qui ont été recensées en 1999. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Au moment où tant d'hommes et de femmes vivent une véritable angoisse à cause de la montée de l'insécurité, nous apprenons que vous auriez adressé - j'emploie le conditionnel - à certains directeurs de services départementaux de police urbaine la note suivante: «Les fait qui peuvent motiver la poursuite de véhicules doivent être d'une grande gravité, tels que: fuite ou évasion d'un individu armé ayant l'intention d'attenter à la vie d'un tiers, auteur de crime de sang ou de préjudice corporel.» Vous précisez, dans le prolongement de cette note, que «dans les autres cas, toute poursuite est exclue.» (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Bernard Accoyer. C'est scandaleux ! M. Christian Estrosi. Vous considérez donc que la délinquance juvénile, qui pose le plus de problèmes et suscite le plus d'inquiétudes aujourd'hui dans nos cités, ne doit pas être poursuivie pour des délits mineurs. Mme Frédérique Bredin. Vous faites du racisme antijeunes ! M. Christian Estrosi. Monsieur le ministre, les Français qui estiment que la sécurité est un droit pour tous et que le devoir de la police est d'arrêter tous ceux qui y portent atteinte vous écoutent: oui ou non êtes-vous l'auteur de la note que j'ai citée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Bien sûr qu'il en est l'auteur ! M. Yves Fromion. Qu'on lui inocule un sérum de vérité ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur Estrosi, il faut garder son calme. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Bien évidemment, j'ai toujours donné à nos policiers des consignes strictes pour qu'ils se mobilisent et ne laissent aucun répit à la délinquance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Les taux d'élucidation... M. Jean-Louis Debré. Ce n'est pas la question ! M. le ministre de l'intérieur. ... que j'ai rappelés tout à l'heure pour ce qui est de la police, sont globalement en hausse. Mais ils ne mesurent pas, je le répète, l'efficacité des services de police. D'après l'enquête du Figaro Magazine,... Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Ce n'est pas la question ! M. Christian Estrosi. Parlez-nous plutôt de la note que j'ai citée ! M. le ministre de l'intérieur. ... les commissariats considérés comme les plus efficaces seraient toujours dans des zones rurales ou semi-urbaines, tandis que les moins efficaces seraient dans des circonscriptions trois fois plus peuplées où, naturellement, la délinquance est plus forte. M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas ce qui vous a été demandé ! M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question ! M. le ministre de l'intérieur. Il convient de garder une vue d'ensemble. D'après les outils dont je dispose,... M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question ! M. André Angot. Oui, répondez à la question ! M. le ministre de l'intérieur. ... je puis vous dire que la mobilisation des services de police ne s'est pas relâchée, que le nombre des mises en cause a augmenté au cours des derniers mois,... M. Bernard Accoyer. Répondez à la question ! M. le ministre de l'intérieur. ... et que la délinquance de voie publique continue de baisser comme l'an dernier. Répondant à votre question... («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Jean-Louis Debré. Avez-vous signé la directive citée par M. Estrosi ? M. le ministre de l'intérieur. J'avais cru répondre à la question dès ma première phrase. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Je n'ai jamais signé quelque directive que ce soit tendant au relâchement de l'activité des services de police. M. Pascal Clément. Et la note dont a parlé M. Estrosi ? M. le ministre de l'intérieur. S'agissant des effectifs, ce n'est pas l'héritage que vous nous avez laissé ni le nombre d'élèves en formation dans les écoles - ils étaient 3 000 quand j'ai pris mes fonctions - (Exclamations sur les mêmes bancs)... M. Jean-Paul Bret. C'est vrai ! M. le ministre de l'intérieur. ... qui nous aurait permis de faire face. Aujourd'hui, ils sont 7 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Quant aux «cités interdites» dont vous parlez, je peux en juger en connaissance de cause. La liste qui figure dans l'enquête du Figaro Magazine pointe, par exemple, le quartier des Résidences, à Belfort. Laissez-moi rire car je m'y promène les mains dans les poches ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Jugeant la situation à cette aune, je mesure à quel point vous participez à cette permanente campagne d'excitation démagogique (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), d'affreuse démagogie, qui consiste à faire penser aux Français que les policiers, les gendarmes... M. André Berthol. Les revolvers dans les poches ! M. le ministre de l'intérieur. ... et les magistrats, qui sont également chargés de participer à la répression, ne les protégeraient plus. Rien de tout cela n'est vrai puisque, comme je vous l'ai rappelé, dans les domaines sur lesquels le Gouvernement a, pour la première fois, porté l'action - je veux parler de l'insécurité au quotidien - les résultats apparaissent. Naturellement, je ne veux pas extrapoler outre mesure: la première vague de généralisation vient à peine d'être mise en oeuvre et il faut laisser à cette politique le temps de prendre forme. M. Yves Fromion. Cela fait trois ans que vous êtes au pouvoir ! M. le ministre de l'intérieur. C'est une politique efficace. Naturellement, il y a d'autres phénomènes auxquels nous devons faire face, tels que le grand banditisme ou l'explosion de la délinquance de haute technologie. Mais je crois pouvoir dire que les orientations qui sont données sont suivies d'effet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste.) | |