|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : généralités
|
|
Tête d'analyse :
|
conventions avec les praticiens
|
|
Analyse :
|
infirmiers. nomenclature des actes
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale sur la situation des infirmiers libéraux. En effet, l'acte
infirmier de soins qui rémunère les soins aux personnes âgées en situation de
dépendance est fixé depuis 1988 à 14,50 francs. De même, l'acte médical
infirmier qui rémunère l'application d'un traitement médical a été porté de
15,50 francs à 16,50 francs en février 1995. L'indemnité forfaitaire de
déplacement, quant à elle, a progressé de 1 franc entre 1994 et 1996. Sans
parler de la nomenclature qui fixe la rémunération des soins à 90 francs brut de
l'heure pour le maximum. Face à cette situation quelque peu ubuesque et qui
semble ne pas prendre en compte la disponibilité des infirmières et leurs
responsabilités envers la population, il lui demande de bien vouloir lui
indiquer les intentions du gourvernement à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La fixation des tarifs rémunérant les actes et les frais accessoires des infirmiers libéraux relève de la négociation conventionnelle entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. Il appartien aux parties conventionnelles de déterminer les éléments de rémunération sur lesquels elles souhaitent faire porter une revalorisation. Les éventuels avenants tarifaires aux concentions nationales sont ensuite soumis à l'approbation des pouvoirs publics avant leur entrée en vigueur. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale constate que les négociations entre les parties à la convention des infirmiers n'ont pas abouti en 1998. Il souhaite que la négociation puisse conduire à un accord en 1999. Par ailleurs, un arrêté modifiant la nomenclature des actes infirmiers est paru au Journal officiel du 2 mars 1999. Cet arrêté, qui actualise les soins infirmiers de pratique courante et les soins spécialisés, permet notamment une meilleure prise en charge des traitements analgésiques et des actes de chimiothérapie. Les infirmiers libéraux pourront ainsi assurer un rôle essentiel en matière de lutte contre la douleur et de maintien des patiens à domicile.
|