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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la
santé et à l'action sociale sur la nécessité qu'il y aurait d'intensifier la
lutte contre le tabagisme. D'aucuns suggèrent à cet égard que la vente de
cigarettes soit interdite aux mineurs de seize ans, à l'instar des mesures déjà
mises en place dans certains pays et notamment l'Italie. Par ailleurs, plusieurs
centaines d'experts récemment réunis à Paris ont présenté un certain nombre de
recommandations concrètes et en particulier la prise en charge, par l'assurance
maladie, des différents traitements proposés sur le marché en matière de sevrage
tabagique. Le coût de ces traitements constitue en effet trop souvent un
obstacle pour les fumeurs des catégories les plus défavorisées qui souhaitent se
libérer du tabac, mais aussi pour les jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui
indiquer son sentiment sur ces propositions et les mesures qu'il envisage de
mettre en oeuvre pour lutter contre le tabagisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale est appelée sur le problème du tabagisme et sur les possibilités qui sont offertes pour y remédier, telle l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans ou bien la prise en charge des méthodes de sevrage tabagique. La lutte contre le tabagisme, notamment chez les jeunes, est une des priorités de santé publique du Gouvernement. Les crédits de lutte contre le tabagisme ont été significativement augmentés (de 20 millions de francs en 1997, ils sont passés à 58 MF en 1999). Afin d'éviter l'initiation des jeunes au tabagisme, le ministère chargé de la santé avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et le Comité français d'éducation pour la santé, a mis en place une campagne de prévention spécifique utilisant des supports très variés et surtout une terminologie à laquelle les jeunes sont habitués pour sensibiliser particulièrement les adolescents. En 1998, la fiscalité sur les tabacs à rouler a été relevée. Ces tabacs, plus spécialement consommés par les jeunes, étaient moins taxés que les cigarettes. En 1999, les prix du tabac ont été augmentés de 5 % en moyenne. Il s'agit donc d'un ensemble de mesures destinées à prévenir la consommation de tabac qui ont été prises. Par ailleurs, la loi de 1991 dite « loi Evin » fait actuellement l'objet d'une évaluation sous l'égide du Commissariat général au Plan. C'est au vu de cette évaluation que seront examinées les différentes mesures susceptibles de renforcer l'efficacité du dispositif adopté par le législateur en 1991. La question de l'opportunité de mesures d'interdictions nouvelles, comme celle de l'interdiction de vente aux mineurs, dont de nombreux experts avaient en 1991 contesté l'efficacité, ne manquera pas d'être examinée dans ce cadre. D'autre part, les services du ministère chargé de la santé et ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés mènent actuellement une réflexion afin de faciliter l'accès aux produits de substitution nicotinique. Enfin, une action expérimentale de formation des médecins généralistes à l'arrêt du tabac a été lancée cette année avec, dans un premier temps, la formation de plus de cent médecins tabacologues, qui auront ensuite pour mission de former les médecins généralistes dans tous les départements à une intervention adaptée aux besoins de leurs patients fumeurs.
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