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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Barrot. Monsieur le président, avant de poser ma question, laissez-moi exprimer l'émotion de notre groupe parlementaire à l'annonce du décès de Pierre Pfimlin. Sa disparition, en une journée manifestement très importante pour la relation franco-allemande, ne nous fait pas oublier ce grand parlementaire. Je pense notamment au discours qu'il prononça, et dont je fus le témoin dans les tribunes, à l'occasion de la ratification du traité franco-allemand, discours magnifique sur l'amitié entre nos deux pays. Nous voulions, par ces quelques mots, dire notre attachement à ce grand parlementaire, qui fut aussi un très grand européen (Applaudissements sur de très nombreux bancs.) Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des télécommunications. Plus de 22 millions de personnes sont aujourd'hui abonnées au téléphone mobile et leur nombre pourrait bien dépasser celui des abonnés au téléphone fixe. Grâce au WAP, l'enjeu du téléphone mobile va devenir de plus en plus vital pour les particuliers comme pour les entreprises. Or, monsieur le ministre, la couverture du territoire français par les réseaux de téléphone mobile reste lacunaire: 16 % du territoire national n'est pas couvert et les zones couvertes ne le sont pas toujours convenablement. («En effet !», sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Le Gouvernement est-il résolu à fournir à tous les Français un service de téléphonie mobile de qualité à prix abordable, ainsi qu'à assurer l'acheminement gratuit des appels d'urgence à partir de ce réseau ? Pourquoi France Télécom, en partenariat financier avec les autres opérateurs, Bouygues Télécom et SFR, ne recevrait-elle pas la mission d'assurer un service universel élargi au téléphone mobile ? Pourquoi une partie de la cagnotte collectée par le Gouvernement lors de l'attribution des licences de téléphonie mobile ne serait-elle pas consacrée à la couverture de l'ensemble du territoire français en réseaux mobiles ? En résumé, quelles assurances pouvez-vous donner aux 10 % d'usagers non raccordés ainsi qu'à ceux qui le sont théoriquement mais qui subissent des coupures fréquentes, notamment ces usagers chercheurs d'emploi ou artisans pour qui le mobile est devenu un précieux outil ? Les beaux discours sur le service public à la française ne suffisent pas: que fait l'Etat pour le service du public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le président, puisque je suis le premier membre du Gouvernement à intervenir après M. Barrot saluant la mémoire de Pierre Pflimlin, je voudrais exprimer, au nom de M. le Premier ministre, l'émotion de l'ensemble du Gouvernement à la suite de la disparition du grand européen qu'il fut. Votre question, monsieur Barrot, porte sur la relation entre les nouvelles technologies de la communication, notamment le mobile, et l'aménagement du territoire. Ainsi que le Premier ministre l'a annoncé lors du dernier comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, nous souhaitons qu'à terme les réseaux mobiles soient accessibles à tous sur l'ensemble du territoire. C'est d'ailleurs en ce sens - votre question appelle aussi cette réponse - que nous travaillons au niveau européen sur le concept même de service universel. Pour cela, nous avons choisi une procédure en trois temps. D'abord, fixer une couverture ambitieuse au moyen d'un cahier des charges très strict pour les opérateurs du téléphone mobile. C'est ce que j'ai fait en 1998 en augmentant l'obligation de couverture à 90 % de la population, et c'est ce que le Gouvernement compte faire - je vous rassure par avance - pour la couverture du territoire en ce qui concerne la norme UMTS. Ensuite, favoriser une dynamique concurrentielle entre les différents opérateurs, qui les pousse à étendre la couverture du territoire. Aujourd'hui, 98 % de la population et 85 % du territoire peuvent accéder au réseau mobile GSM. M. Jean Auclair. Allons donc ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Enfin, il appartiendra au Gouvernement, à la fin de cette année, de dresser un état des lieux de la couverture mobile et de déterminer les moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer la couverture de tout le territoire et de l'ensemble de la population, avec le souci de la solidarité et de l'égalité des citoyens devant ce moyen de propagation de l'information, de la communication et de la culture. M. Lucien Degauchy. Paroles, paroles ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Soyez assuré que ce mouvement sera parallèle à celui que, par ailleurs, nous poursuivons sur les hauts débits, c'est-à-dire sur la capacité pour tous - petites et grandes entreprises, personnes aisées et modestes - d'accéder aux moyens de la culture, de la communication et, finalement, de l'emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) | |