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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Birsinger souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, mais surtout sur l'incohérence de la délocalisation programmée par le groupe Total d'une de ses unités peinture très performante implantée sur la commune de Bobigny. Il s'agit de la société Euridep qui constitue le fleuron de la technologie en matière de peinture industrielle et qui a fait, grâce à sa division recherche, la réputation de produits considérés comme une référence, puisqu'ils sont utilisés sur des ouvrages de renommée mondiale comme le pont de Tancarville ou la tour Eiffel, mais aussi sur de nombreux autres édifices importants. Ce sont ces peintures qui sont également privilégiées par beaucoup de collectivités territoriales dont les élus de toutes tendances ont d'ailleurs largement fait connaître leur désapprobation de voir leur fabrication abandonnée à moyen terme par Total. C'est enfin la qualité de cette marque qui, en 1996, a permis au groupe de dégager 20 milliards de francs de dividendes pour ses actionnaires et à Euridep d'annoncer 69,7 millions de francs de bénéfices nets. Les derniers plans de restructuration mis en place par cette société ont provoqué des dizaines de suppressions de postes de travail, alors qu'elle a profité de fonds publics en faveur de l'emploi. Loin de faire la démonstration de leur efficacité, ces plans ont au contraire abouti à une baisse du chiffre d'affaire de 4 % entre 1995 et 1996. Sachant que la municipalité n'a, jusqu'ici, ménagé aucun effort pour créer les conditions du maintien et du développement de l'activité d'Euridep sur le site de Bobigny, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la stratégie adoptée par Total, consistant à substituer la production de produits de qualité par celle de peintures à bas prix destinées à être distribuées dans les grandes surfaces, comme le prévoit la direction, soit abandonnée et pour que ce groupe archibénéficiaire ne procède pas à une délocalisation injustifiée (percevant au passage des fonds européens) au détriment de l'emploi, du savoir-faire des personnels et du développement technologique, qui sont pourtant les véritables garants de son essor.
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Texte de la REPONSE :
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Le marché européen des peintures connaît depuis plusieurs années une évolution défavorable des quantités et des prix du fait d'une concurrence accrue, de progrès techniques permettant une meilleure productivité et de la pression de certains circuits de distribution. Cette situation conduit la plupart des producteurs européens, soit à se retirer de cette activité, soit au contraire à renforcer leur position sur le marché. Dès lors ils s'efforceront de moderniser et de rationaliser leur outil industriel. Le groupe Total a pour sa part choisi une stratégie de développement de ses activités chimiques dans le domaine des peintures, marquée en 1995 par la prise de participation majoritaire dans l'entreprise britannique Kalon. Le secteur des peintures désormais contrôlé par le groupe Total en France réunit ainsi les établissements et moyens commerciaux d'Euridep, Avi, Novodec et Sicof. Cet ensemble se place ainsi au premier rang des peintures décoratives dans notre pays. Pour les dirigeants du groupe, l'optimatisation de la gestion de ce nouvel ensemble sur le marché français est indispensable pour préparer l'avenir. Elle implique des regroupements de moyens. Ainsi les services administratifs et commerciaux de l'établissement Euridep de Bobigny ont été rassemblés au siège relativement proche de La Défense. Un premier plan social avait été présenté à la fin de 1995. Le comité d'entreprise d'Euridep avait alors saisi la justice et une série de jugements a été prononcée. La direction de l'entreprise a amélioré le plan proposé de façon à mieux prendre en compte les situations individuelles. Le dernier arrêt de la cour d'appel de Versailles a confirmé une décision de première instance favorable au nouveau plan social et a fait l'objet d'un pourvoi en cassation de la part du comité d'entreprise. L'administration ne saurait évidemment intervenir dans la procédure judiciaire en cours ; le ministre a demandé à ses services de suivre avec une attention particulière la stratégie de Total en la matière et ses conséquences éventuelles sur l'emploi.
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