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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le non-remboursement par la sécurité sociale de l'examen de l'ostéodensimétrie, pourtant nécessaire à la préservation de l'intégrité physique des personnes vieillissantes et des femmes particulièrement. En conséquence, les mutuelles n'apportent, elles non plus, aucune aide. Pourtant, cet examen coûte 450 francs, ce qui, pour bon nombre de retraités, est une dépense considérable. Ainsi, beaucoup font l'économie de cet examen et ne profitent donc pas du traitement. Cela entraîne, chez les personnes souffrant effectivement d'ostéoporose, de graves accidents osseux, suivis, bien souvent, d'une longue et coûteuse hospitalisation et d'un difficile rétablissement. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre, afin que cet examen soit pris en charge par la sécurité sociale, ce qui garantirait l'égalité de tous dans l'accès aux soins.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, les examens d'ostéodensitométrie ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, le commission de la nomenclature ayant donné un avis défavorable à la cotation de l'acte. A la suite de cet avis, la direction de la sécurité sociale demandait à l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale de se prononcer sur l'opportunité d'inclure les examens d'ostéodensitométrie dans la nomenclature générale des actes professionnels. Les conclusions de ces travaux publiés en octobre 1991 indiquaient alors que l'utilité de la mesure de la densité osseuse, dans la stratégie de prise en charge de l'ostéoporose diagnostiquée, restait à déterminer. Saisie à nouveau en 1996, l'ANDEM a confirmé ses conclusions de 1991. Une étude épidémiologique et médico-économique portant sur une période de trois ans est actuellement menée par l'INSERM, à la demande de l'Etat. Elle a pour objet d'apprécier l'impact d'un dépistage systématique de l'ostéoporose chez les femmes de soixante à soixante-quinze ans. L'évaluation permettra de comparer les résultats des différentes stratégies de dépistage et de mesurer, dans ce cadre, la justification des examens d'ostéodensitométrie.
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