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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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créosote
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Analyse :
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traverses de chemin de fer traitées. élimination
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes posés par les traverses de chemin de fer. Ces traverses en bois sont à l'heure actuelle encore utilisées pour des lignes qui n'ont pas à supporter d'importants tonnages, dans les zones humides, les planchers de passage à niveau et les appareils d'aiguillage. Ces pièces de bois sont traitées avec de la créosote afin de prévenir les différentes attaques de parasites. La créosote est un mélange d'hydrocarbures aromatiques lourds. La dangerosité de ce produit est patente : nocif par inhalation ou au contact avec la peau, inflammable, les vapeurs peuvent exploser au contact de l'air. Cette toxité est connue de longue date, mais les anciens sites de traitement et de stockage de ces traverses n'ont pas été dépollués. Le décret d'août 1997 n'empêche nullement certaines sociétés de recycler ces traverses qui libèrent leurs toxines dans le sol au contact de la pluie. Il lui demande donc quelles mesures urgentes et rapides elle entend mettre en oeuvre pour que ces traverses soient considérées comme des déchets industriels spéciaux et éliminés en toute sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences du traitement des traverses de chemin de fer. La créosote a été largement employée depuis de nombreuses années comme un produit de traitement du bois des traverses de chemin de fer. Depuis l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses, la mise sur le marché du produit proprement dit et du bois traité est interdite pour certains usages et notamment à l'intérieur des bâtiments et pour les équipements d'aires collectives de jeux. Ces produits qui contiennent des goudrons (hydrocarbures aromatiques polycycliques), des phénols et des crésols, présentent en effet des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Cependant, l'interdiction n'est pas totale, certains usages des traverses tels que clôture ou étayage de talus sont acceptables car les risques d'exposition de personnes par contact prolongé sont limités. Les anciens sites de traitements et de stockage de ces traverses sont sans doute assez nombreux et présentent probablement des pollutions de sols. Quelques-uns d'entre eux sont en cours de traitement par voie biologique. Il a été demandé à la SNCF de préciser les mesures prises à l'égard de ce problème.
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