FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22490  de  M.   Cuq Henri ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé et action sociale
Question publiée au JO le :  07/12/1998  page :  6669
Réponse publiée au JO le :  12/04/1999  page :  2247
Date de signalisat° :  05/04/1999
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  protection des consommateurs
Analyse :  produits alimentaires. glutamate de sodium. interdiction
Texte de la QUESTION : M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'utilisation du glutamate de sodium dans l'élaboration de certains produits alimentaires. Cet agent de saveur en rien indispensable dans la composition des mets est notamment très souvent utilisé dans la cuisine asiatique. Or, de nombreuses études médicales ont démontré qu'il pouvait se révéler toxique pour certains consommateurs. C'est ainsi que de nombreux pays occidentaux en ont interdit l'utilisation ou à tout le moins la limite et imposent une information du consommateur. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures similaires en France.
Texte de la REPONSE : L'emploi de glutamate de sodium est autorisé dans les denrées alimentaires conformément aux prescriptions de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifé relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, arrêté qui transcrit en droit national la directive 95/2/CE modifié du 20 février 1995 concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants. Comme tous les additifs dont l'emploi est autorisé en alimentation humaine, le glutamate de sodium a fait l'objet d'une évaluation toxicologique préalable par le comité scientifique de l'alimentation humaine de Bruxelles. Sa faible toxicité a conduit à ne pas lui attribuer de « dose journalière admissible » (DJA). Il faut en effet atteindre expérimentalement des doses massives pour voir apparaître des perturbations métaboliques réversibles. Cela n'est pas étonnant puisque l'acide glutamique est un acide aminé essentiel très répandu dans l'organisme et qui intervient dans de nombreux processus physiologiques. Par ailleurs, sa responsabilité dans la survenue de réactions allergiques (« syndrôme du restaurant chinois ») a été suspectée mais n'a pas été prouvée. La quantité maximale d'emploi du glutamate de sodium, seul ou en mélange avec les autres sels de l'acide glutamique, dans les denrées alimentaires en général, a donc été fixé à 10 g/kg. Dans les assaisonnements et les condiments, il est utilisé selon le principe de la quantité suffisante pour obtenir l'effet recherché. En application du décret n° 84-1147 modifié du 7 décembre 1984 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, sa présence doit obligatoirement être mentionnée sur l'étiquetage des denrées alimentaires auxquelles il est incorporé, soit sous son nom chimique, soit sous son code européen (E 621).
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O