|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les associations ou sociétés civiles des accompagnateurs en montagne, dans leurs relations avec les services décentralisés de son administration. En effet, ces structures observent des analyses de situations fiscales différentes d'un département à un autre, voire dans le même département. Or, il semble important de préserver une certaine égalité de traitement entre ces différentes associations, afin d'éviter toute confusion. Il serait souhaitable que l'environnement fiscal de ces métiers soit réactualisé en vue d'une harmonisation générale. Il lui demande en conséquence ce qu'il pense de cette initiative.
|